Sanctions dissuasives pour deux investisseurs accusés de délit d’initié lors de la vente de RONA à Lowe’s

Des amendes représentant 1,5 fois le profit généré par l’achat et la revente des actions de RONA quelques heures et quelques jours avant et après la fameuse transaction qui a fait passer la compagnie québécoise aux mains de Lowe’s viennent d’être ordonnées par le Tribunal administratif des marchés financiers à deux spéculateurs qui se croyaient plus forts que le système.

Alain Poudrette et Rénald Moreau en lien avec la vente de RONA se voient imposer respectivement des pénalités administratives de 430 990 $ et de 16 563 $.

Ces derniers ont admis avoir obtenu une information qu’ils savaient privilégiée, soit la vente imminente de RONA inc., et avoir procédé à l’achat d’actions de RONA inc. alors qu’ils disposaient de cette information. Ils ont vendu ces actions suivant l’annonce publique de la vente de l’entreprise, réalisant ainsi des profits illicites de 287 327 $ dans le cas d’Alain Poudrette et de 11 042 $ dans le cas de Rénald Moreau.

Commentaire de Richard Darveau: « L’histoire racontée ne révèle hélas pas comment et de qui l’information a coulé ». Le président et chef de la direction de l’AQMAT considère encore plus incident qu’il y ait une faille dont ces deux opportunistes ont profité: « J’aurais aimé qu’on nous dise comment ils ont accédé à l’information hypersensible et confidentielle qui les a motivés à effectuer leurs transactions. »

Me Antonietta Melchiorre, juge administratif qui a rendu la décision.

Le Tribunal a rappelé que le délit d’initié « (…) est un bris de confiance qui vient saper les fondements sur lesquels reposent les marchés de capitaux. Le public, et plus particulièrement le public investisseur, ne peut que réagir négativement à un geste qui permet à certains individus de récolter les fruits des efforts qui ont été semés par d’autres ».

La juge a pris en compte comme facteurs pour prendre sa décision le fait que malgré la gravité des gestes, les individus n’ont aucun antécédent, présentent peu de risques de récidive et ont présenté des remords

Au vu du montant exigé, Alain Poudrette, retraité, a obtenu un délai de 24 mois pour acquitter la somme.

Cliquer sur leurs noms pour lire les jugements dans leur intégralité. De vrais romans policiers!

Alain Poudrette

Rénald Moreau

 

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