La renégociation du chapitre 19 de l’ALENA et son impact sur notre industrie

Plus ou moins officiellement aujourd’hui démarre la renégociation forcée de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). L’un des chapitres que veut annuler notre puissant voisin est le numéro 19 portant sur les mécanismes pouvant régler des divergences entre deux ou trois des parties signataires. Or, deux secteurs de notre industrie, le bois d’œuvre et le gypse, sont interprétés de manière différente de part et d’autre de la frontière canado-américaine.

Depuis trois décennies, les États-Unis reviennent à la charge avec des accusations de subventions provinciales indues en faveur de nos producteurs de 2×4 et autres bois d’œuvre. Ce sont justement de trop longues et trop coûteuses sagas judiciaires qui ont en quelque sorte donné naissance à l’accord bilatéral devenu trilatéral.

Pendant ce temps, tout à l’Ouest d’ici, les producteurs canadiens invoquent le dumping de panneaux de gypse américains. Notre tribunal fédéral de la concurrence a jugé que la distribution américaine était faite dans des conditions de prix qui nuisaient aux intérêts commerciaux canadiens. Les compagnies américaines qui avaient présenté une demande de révision par un groupe spécial de l’ALÉNA concernant l’imposition par le Canada de droits antidumping aux importations de panneaux de gypse originaires ou exportés des États-Unis ont retiré leur demande. Ouf !

Ailleurs, une enquête d’envergure mondiale s’enclenche pour déterminer si les panneaux solaires importés aux États-Unis ne jouissent pas d’avantages publics déloyaux par rapport aux producteurs américains de composants semblables.

Il faut espérer que l’équipe de la ministre des Affaires étrangères du Canada arrive à faire accepter par ses vis-à-vis américains (et mexicains) que les mécanismes de médiation des différends qui sont prévus au chapitre 19 de l’Accord en vigueur ne soient pas éliminés. Il faut qu’elle impose un cadre, des règles… même si son nom de famille, Freeland, pourrait laisser croire qu’elle milite pour une liberté absolue !

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