À la suite d’une demande soumise en décembre 2017 par I’Association de la construction du Québec et soutenue par I’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, le Tribunal administratif du travail (TAT) vient de rendre une décision qui devrait contribuer à la productivité des chantiers de construction, celle d’annuler les règles obligeant les entrepreneurs à embaucher localement.
Selon les représentants des deux associations requérantes, la décision aidera à combler la pénurie de main-d’œuvre en permettant d’accéder aux travailleurs mobiles.
Dans les faits, il se peut que la décision, exécutoire à l’issue des conventions collectives en vigueur jusqu’en avril 2021, ne soit pas trop dérangeante du fait que d’employer des travailleurs locaux va quand même continuer de coûter moins cher que de faire venir des gens de l’extérieur.
La priorité locale d’embauche avait été établie dans les années 70 afin de protéger les emplois dans les régions éloignées. Ces règles prévoient qu’un entrepreneur qui arrive dans une région pour y réaliser un projet peut amener avec lui quelques travailleurs-clés, mais doit embaucher localement le reste de sa main-d’œuvre.
Or, cette obligation porte « atteinte au droit à la vie privée des salariés et à leur liberté d’établir leur domicile dans le lieu qui leur convient », a tranché le juge administratif Raymond Gagnon.
L’Association de la construction du Québec (ACQ) se réjouit de la décision du TAT. Son porte-parole, Guillaume Houle, affirme que l’AQC est prête à s’asseoir avec les syndicats et la Commission construction du Québec afin d’envisager les possibilités pour un nouveau règlement sur la mobilité régionale.
« On est sensible aux revendications des syndicats, on est sensible à l’employabilité régionale, souligne M. Houle. Toutefois, il fallait qu’on fasse reconnaître de notre côté que le lieu de domicile pouvait être discriminatoire lorsqu’un employeur embaucher un employé qui n’était pas domicilié dans la région où son chantier se trouvait. »
Simon Gaudreault, directeur principal de la recherche nationale pour la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), considère que ce changement de réglementation allégera la rigidité administrative à laquelle les entrepreneurs en construction font face.
Le son de cloche que l’on entend de la part des PME du Québec, c’est que le carcan qui entoure l’industrie de la construction au Québec, c’est très lourd, observe M. Gaudreault. Il est clair que notre secteur de la construction est dû pour un bon dépoussiérage, donc la décision d’aujourd’hui va peut-être permettre de contribuer à cela.