Mises à jour du Code de construction du Québec en matière de santé, de sécurité et de qualité de vie

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) précise que les modifications apportées au chapitre Bâtiment du Code de construction visent notamment à assurer une meilleure protection contre les risques liés aux changements climatiques (vent, pluie, neige, glace) et aux forces sismiques. Une heureuse initiative quand on regarde les dommages de Dame nature au cours des derniers jours.

D’autres nouvelles exigences de conception visent à faciliter l’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite, à diminuer les risques de chute dans les escaliers et les rampes ainsi que les risques de propagation d’un incendie, notamment par l’amélioration de l’intégrité des séparations coupe-feu.

Les normes d’insonorité dans les logements sont aussi touchées avec l’introduction d’un indice de transmission du son apparent.

La santé des occupants est aussi concernée par les modifications sur les plans ventilation, tour de refroidissement à l’eau et drainage.

La plus récente mise à jour favorise l’harmonisation des exigences du Code avec celles du Code national du bâtiment (CNB) 2015, publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en vue de la réalisation de l’Accord de conciliation sur les codes de construction entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Adopté le 16 septembre 2020, l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction vise à uniformiser les exigences en vigueur partout au Canada dans les domaines du bâtiment, de la plomberie, de la prévention des incendies ainsi que l’efficacité énergétique. Il est coordonné par la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation, créée en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

« L’étendue des thématiques abordées par la récente mise à jour du Code de construction démontre à quel point la mission de la RBQ touche à une panoplie d’enjeux qui sont au cœur de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie des Québécoises et Québécois. Ce code témoigne une fois de plus de notre engagement à référer aux meilleurs standards afin d’améliorer la qualité et la sécurité des bâtiments au Québec. » – Michel Beaudoin, président-directeur général de la RBQ

Notons que l’entrée en vigueur des nouvelles obligations, qui sont adoptées par règlement, est suivie d’une période transitoire de 18 mois, permettant ainsi à l’industrie de s’approprier les nouvelles exigences et de s’y adapter. Néanmoins, les concepteurs de bâtiments peuvent déjà adapter leurs plans en conséquence.

Les bâtiments construits ou transformés entre janvier 2022 et juillet 2023 peuvent donc respecter l’ancienne ou la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code.

On peut consulter le www.rbq.gouv.qc.ca/batiment pour en savoir davantage.

 

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