L’incendie majeur dans le Vieux-Montréal soulève plusieurs questions de conformité

C’est de bonne heure, le 16 mars, que se propageait l’un des incendies les plus mortels des cinquante dernières années dans le Vieux-Montréal. Dans l’édifice patrimonial William-Watson-Ogilvie, sept victimes – quatre personnes mortes et trois toujours portées disparues – à l’heure d’écrire ces lignes. Si les médias ont largement fait état des manquements sur la plateforme Airbnb, ce qui préoccupe plus l’AQMAT, ce sont les accrocs à la sécurité incendie et au Code du bâtiment ainsi que la difficulté apparente des autorités à faire appliquer les règlements et normes.

Les témoignages recueillis par les journalistes suggèrent d’importantes failles à la sécurité du bâtiment de 14 logements : des « gens qui ont été prisonniers des flammes, coincés dans des appartements sans fenêtre, sans issue de secours, peut-être sans gicleurs, sans détecteurs de fumée fonctionnels ». À écouter, cette entrevue avec André Durocher, inspecteur à la retraite du SPVM à l’émission matinale de Radio-Canada pour le Grand Montréal, vers 7 h 25.

En attendant le rapport de la coroner, plusieurs informations circulant dans l’espace public laissent présager le pire :

· Radio-Canada a obtenu quelques photographies qui montrent clairement l’absence d’une fenêtre dans l’un des logements.

· Le Journal de Montréal rapporte « qu’aucun avertisseur de fumée n’aurait alerté les occupants de l’immeuble ».

Pour l’AQMAT, il est inquiétant d’entendre les témoignages qui circulent au sujet de fenêtres trop petites ou l’absences de mécanismes d’alerte incendie.

Le cas de cet immeuble à logements sous les normes de construction n’est évidemment pas isolé. Les reportages suivants nous montrent d’autres appartements soit sans fenêtres ou sans issue de secours.

Journal de Montréal

Journal de Montréal

TVA Nouvelles

Journal de Québec

Rappelons quelques exigences en vigueur pour les propriétaires de multilogements selon le Code national du bâtiment et les plus récentes modifications au Code de construction du Québec :

Fenêtres pour l’évacuation

· « Sauf si la suite est protégée par gicleurs, ou si l’aire de plancher est desservie par une issue ou un moyen d’évacuation qui mène directement à l’extérieur, chaque chambre ou chambre combinée doit avoir au moins une fenêtre extérieure ou une porte extérieure qui s’ouvre de l’intérieur sans clé, sans outil, sans connaissances spéciales et sans qu’il soit nécessaire d’enlever un châssis de fenêtre ou des pièces de quincailleries. »

· La fenêtre doit « offrir une ouverture dégagée d’une surface d’au moins 0,35 m2, sans qu’aucune dimension ne soit inférieure à 380 mm » et « maintenir une ouverture sans l’aide de moyen de support supplémentaire durant une urgence ».

· Si une fenêtre exigée « ouvre sur un puits de lumière », « il faut prévoir un dégagement d’au moins 760 mm à l’avant de la fenêtre ».

· «Si le châssis d’une fenêtre pivote vers le puits de lumière, il ne doit pas réduire le dégagement de manière à nuire à l’évacuation en cas d’urgence ».

Cet aperçu de la fiche technique « S8-03 », produite par l’APCHQ sur le moyen d’évacuation pour les surfaces d’ouverture et dimensions des fenêtres de chambre permet de visualiser l’exigence d’un minimum de 380 mm par dimension.

 

Sécurité incendie

· Dans le cas d’un immeuble à logements ou d’un immeuble détenu en copropriété, chaque unité doit être munie d’au moins un avertisseur de fumée. Ceux-ci doivent être installés dans le corridor qui dessert les chambres, ou, s’il n’y a pas de corridor, entre les chambres et le reste du logement.

· Dans le cas de logements à deux étages et plus, un avertisseur de fumée est requis à chaque étage; son déclenchement doit entraîner la mise en marche de tous les autres présents dans ce même logement.

· Choisissez un avertisseur conforme à la norme CAN/ULC-S531, et prendre soin de l’installer au plafond ou à proximité, conformément à la norme CAN/ULC-S553.

· Tout avertisseur de fumée doit voir sa batterie changée au minimum tous les ans et doit être remplacé 10 ans après la date de fabrication indiquée sur le boîtier. Si aucune date n’est indiquée ou si elle est illisible, le dispositif doit être remplacé immédiatement.

· Un système de détection et d’alarme incendie est requis dans tous les bâtiments d’habitation où dorment 10 personnes et plus.

· Si la construction ou la transformation du bâtiment précède le 7 novembre 2000, il convient de rehausser le système de détection et d’alarme existant pour respecter la plupart des exigences du CNB 1995 mod. Québec.

· Dans tout logement comptant plusieurs pièces, le niveau de pression acoustique du signal d’alarme incendie doit être près de la porte d’entrée, d’au moins 85 décibels, la porte fermée. Dans le cas d’une maison de chambres, la norme est de 75 décibels.

· Un avertisseur de monoxyde de carbone est légalement nécessaire si l’établissement comporte un appareil à combustion (entre autres, un poêle à gaz ou un foyer), ou si un accès direct existe entre la maison et un garage de stationnement intérieur. Choisir un dispositif conforme à la norme CAN/CSA-6.19 qui est muni d’une alarme intégrée.

· De plus, il est fortement recommandé de posséder un extincteur portatif par appartement et de préparer un plan d’évacuation pour tout l’immeuble.

· Il est également recommandé, mais non obligatoire, de procéder à des séparations coupe-feu permettant de réduire la propagation d’un incendie à l’intérieur des murs et des planchers d’un bâtiment. Les travaux peuvent inclure l’installation de portes, l’ajout de gypse ou le cloisonnement de certains espaces.

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