Mesures proposées pour ménager votre équipe de travail pendant COVID-19

Dans cette période où les centres de rénovation et les quincailleries font partie des commerces qui peuvent demeurer ouverts avec des heures réduites, signifiant une baisse de salaire pour le personnel, voici deux mesures pour atténuer l’impact sur le revenu de vos employés et des liens vers des sites qui répondront à plusieurs questions.

Subventions salariales aux petites entreprises

Vous pourriez réduire vos versements d’impôt de 10 % de la rémunération versée pendant les trois prochains mois jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Cette mesure est en place en soutien aux petites entreprises admissibles qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied.

Le gouvernement fédéral explique le programme en 13 questions.  Cliquez ici pour savoir si vous êtes admissibles.

*Note importante : L’obligation de fournir un plan de redressement est abolie dans les circonstance.

Programme Travail partagé de l’assurance-emploi

Pour vos employés qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la modulation de vos heures d’ouverture, le gouvernement fédéral a prolongé le programme Travail partagé de l’assurance-emploi à 76 semaines en assouplissant les conditions d’admissibilité et en simplifiant le processus de demande.

Le programme offre des prestations d’assurance-emploi aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison des circonstances actuelles bien involontaire de votre part.

Accédez aux guides à l’intention des employés et des employeurs.

Les participants au programme de « Travail partagé » ne sont pas assujettis à la période d’attente obligatoire pour l’obtention des prestations. Cependant, comme le système de paiement de l’assurance-emploi doit traiter ces prestations, quelques semaines peuvent s’écouler entre le moment où l’employeur soumet le premier Rapport d’utilisation et la réception du premier chèque. Il est important d’informer les employés de ce délai dans la réception des prestations initiales de Travail partagé.

Les prestations payables sont basées sur le revenu moyen hebdomadaire normal de l’employé, tel qu’il a été calculé au début de l’entente. Si les employés travaillent des heures irrégulières, le revenu hebdomadaire moyen correspond à la moyenne des heures travaillées par semaine durant les deux années précédant la demande.

Pendant la durée de l’entente de Travail partagé, l’employeur peut demander à un employé de travailler pendant une journée de Travail partagé. L’employé est tenu de se présenter à son poste quand du travail est disponible.

Les gains reçus dans n’importe quelle semaine par un employé ne seront pas déduits du paiement des prestations de Travail partagé.

Les gains reçus dans n’importe quelle semaine par un employé, provenant d’autres sources que l’emploi de Travail partagé, seront déduits des prestations hebdomadaires de l’employé selon les règles de l’assurance-emploi.

Cliquez ici pour accéder à un résumé de la mesure.

D’AUTRES LIENS POUR RÉPONDRE À VOS QUESTIONS

Vous avez un employé infecté et non admissible à l’assurance-emploi :

Accédez à l’ensemble des mesures mises en place par le gouvernement fédéral,que vous soyez travailleurs ou entrepreneurs 

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

À NOTER POUR LES RELEVÉS D’EMPLOI : Ne rien écrire à la section 18 (observations) si ce n’est pas requis, car le traitement du relevé d’emploi ne pourra être automatisé, retardant probablement le paiement des prestations.

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