La jurisprudence en santé et sécurité au travail mise à jour après 25 ans

Quatre avocats experts en droit du travail, de lésions professionnelles et en santé et sécurité au travail de Morency Société d’avocats, sous la coordination de France Bolduc, parajusriste, viennent de lancer  « Droit de la santé et de la sécurité au travail, La loi et la jurisprudence commentées, 3e édition », aux éditions Yvon Blais. C’est en 1997 qu’était publiée la seconde édition de cet ouvrage. Une mise à jour était devenue nécessaire et pertinente.

Bien entendu, depuis un quart de siècle, les tribunaux, que ce soit la Commission des lésions professionnelles, le Tribunal administratif du travail ou encore les tribunaux de droit commun, soit la Cour supérieure, la Cour d’appel du Québec et, ultimement, la Cour suprême du Canada, ont rendu de multiples décisions sur les sujets abordés par cet ouvrage.

Vignette de la photo d’entête : Le président et chef de la direction de l’AQMAT, Richard Darveau (2e à partir de la droite) pose en compagnie de trois des auteurs : (de g. à dr.) Me Guillaume Saindon, Me Bernard Cliche et Me Jean-Francois Séguin.

Le nombre de décisions analysées se chiffrant par milliers, l’ouvrage présente une  synthèse de la jurisprudence pour en dégager les principes et propose à l’occasion diverses interprétations.  Le nouvel ouvrage se veut avant tout un outil de référence pratique. Il s’adresse d’abord aux praticiens, notamment les procureurs, les responsables des ressources humaines, les représentants de travailleurs, mais également aux professeurs et étudiants.

Rappelons que La Loi sur la Santé et la sécurité au travail repose sur deux grands principes : l’élimination à la source des dangers relatifs à la santé, la sécurité et à l’intégrité physique des travailleurs, puis la prise en charge par les parties intéressées, travailleurs et employeurs, de l’élimination à la source de ces dangers.

L’industrie de la construction spécifiquement visée

En principe, l’ensemble de la Loi sur la santé et la sécurité au travail s’applique à l’industrie de la construction. « Toutefois, en raison des risques spécifiques auxquels sont confrontés les travailleurs oeuvrant sur les chantiers de construction, de même qu’à cause des différentes particularités propres à l’exécution de travaux sur un chantier de construction, notamment la présence simultanée ou successives de plusieurs employeurs ainsi que le déplacement des lieux de travail, il s’est avéré nécessaire d’adopter un ensemble de règles particulières qui sont applicables », rappellent les auteurs.

C’est pourquoi tout un chapitre de l’ouvrage est consacré aux chantiers de construction.

Présent lors du lancement aux bureaux de Morency à Montréal le 7 février dernier, le président et chef de la direction de l’AQMAT, Richard Darveau, souligne l’importance pour les marchands et les fournisseurs de matériaux de bien connaître les règles en SST, notamment lors de la livraison de matériaux de construction sur les chantiers par leurs employés. « On a vu plusieurs incidents malheureux, dont certains ont été mortels pour les travailleurs, lors de telles livraisons, la plupart du temps en raison de négligence, de méconnaissance ou de manque de formation en lien avec la manipulation de grues ou de rampes de déchargement de camions », rappelle M. Darveau. À chaque fois qu’elle fait enquête sur de tels incidents, la CNESST produit un rapport qu’elle partage avec les intervenants concernés. L’AQMAT est régulièrement mise à contribution pour diffuser ces rapports et les recommandations qui en découlent auprès de ses membres.

Les auteurs et leur expertise

Me Bernard Cliche oeuvre dans le domaine des lésions professionnelles et de la santé et sécurité au travail. Il a publié plusieurs ouvrages fréquemment cités par les tribunaux. Il a reçu la distinction d’Avocat émérite et la Médaille du Barreau de Québec pour l’ensemble de sa carrière. Il a aussi été désigné par ses pairs comme Lawyer of the Year, édition 2019, dans son domaine de pratique.

Me Jean-François Séguin pratique en droit du travail et de l’emploi, de même qu’en matière de santé et de sécurité du travail. Me Séguin représente ses clients devant toutes les instances judiciaires au Québec, y incluant la Cour d’appel. Il intervient régulièrement devant les tribunaux d’arbitrage et le Tribunal administratif du travail, notamment devant ses divisions des relations de travail, de la santé et de la sécurité du travail et des services essentiels. Il a activement participé comme porte-parole aux dernières rondes de négociation dans les secteurs public et parapublic.

Me Guillaume Saindon représente ses clients devant les tribunaux d’arbitrage, les tribunaux de droit commun et les autres instances spécialisées en droit du travail. Me Saindon consacre une partie importante de ses activités en droit public et administratif au service d’organismes publics québécois. Il conseille et représente des employeurs en matière d’indemnisation de lésions professionnelles et d’imputation des coûts.

Me Mélanie Charest a oeuvré au sein de l’équipe Morency Société d’avocats ces 10 dernières années à titre d’avocate pratiquant principalement en droit de l’éducation et en matière de santé et sécurité au travail. Maintenant coordonnatrice des affaires corporatives et juridiques au Cégep Garneau, Me Charest est notamment responsable du bon fonctionnement des instances décisionnelles, de l’accès à l’information, de l’application des règles contractuelles, de la divulgation des actes répréhensibles, du traitement des plaintes et de la résolution des conflits, en plus de jouer un rôle-conseil auprès de chacune des directions de l’institution.

On peut se procurer l’ouvrage en le commandant en ligne ICI.

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