L’évolution rapide et constante des compétences requises pour exercer comme maître électricien ou plombier, l’ampleur des changements qui en découlent et par le fait même, l’importance d’assurer la sécurité du public ont motivé le gouvernement du Québec à publier, le 18 décembre 2019, un projet de règlement modifiant la Loi sur le bâtiment.
Les consultations qui se poursuivent jusqu’au 1er février 2020 devraient aboutir à son adoption puisque les deux corporations professionnelles concernées et les organisations protégeant le consommateur supportent sans réserve l’initiative.
L’éventuel règlement a pour objet d’obliger les membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences liées à l’exercice de leurs activités afin de maintenir en vigueur leur licence de maître électricien ou de plombier.
Selon le double projet, un certain nombre d’heures de formation devront être suivies par chaque professionnel, selon leur statut, à chaque période de deux ans.
Plus précisément, chaque professionnel devra consacrer au moins 16 heures à des activités de formation continue par période de référence de 2 ans, réparties selon les paramètres prévus à la présente section. Il devra par la suite consacrer au moins 8 heures à des activités de formation continue liées aux connaissances requises en exécution de travaux de construction.
Ces obligations devraient entrer en vigueur le 1er avril 2022, et les membres auraient jusqu’au 31 mars 2024 pour s’y conformer.
Les activités de formation continue admissibles sont les suivantes:
- la participation à des cours de formation continue;
- la participation à des conférences, à des ateliers ou à des séminaires;
- la participation à des colloques ou à des congrès;
- la participation à des activités de formation structurées offertes en milieu de travail;
- la participation à tout autre type d’activités de formation que la Corporation détermine.
Le contenu d’une activité de formation continue doit être lié aux connaissances et aux compétences utiles à l’exploitation d’une entreprise de construction et à l’exercice des activités de maître électricien, aux souscatégories de licence dont le membre est titulaire ou aux domaines de qualification des répondants.
Le contenu d’une activité de formation continue peut notamment porter sur les sujets suivants:
- la connaissance des normes, de la réglementation et des techniques de construction spécifiques aux travaux de construction compris dans les sous-catégories de licence dont le répondant est responsable;
- la lecture et l’interprétation des plans et devis spécifiques aux travaux de construction compris dans ces sous-catégories;
- l’estimation des coûts et des soumissions;
- la gestion des activités de construction;
- la gestion financière d’une entreprise de construction;
- la législation et la réglementation applicables aux entreprises de construction, à leur administration et à leur gouvernance;
- toute autre matière pertinente à l’administration d’une entreprise de construction, à la gestion de la sécurité sur les chantiers, à la gestion des projets et des chantiers et à l’exécution des travaux de construction;
- toute autre matière pertinente à la législation et à la réglementation applicables aux membres, incluant les dispositions régissant leurs obligations
L’ajout de cette nouvelle réglementation occasionnera des coûts évalués à 4,7 M$ par période de 2 ans pour les membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec qui sont majoritairement des petites et moyennes entreprises. Le coût pour les plombiers est estimé à 3,7 M$.
Tant la CMEQ que la CMMTQ croient que l’investissement dans la formation continue donnera une valeur ajoutée à la licence de leurs membres.
Le projet de règlement a pour objectif d’imposer des obligations de formation continue aux membres des corporations des maîtres électriciens et des maîtres mécaniciens en tuyauterie, mieux connus sous le vocable plombiers du Québec afin de s’assurer qu’ils maintiennent à jour leurs connaissances et adaptent leurs méthodes de travail aux changements normatifs et réglementaires.