Avec l’arrivée du printemps et des températures estivales, trois jours fériés se profilent à l’horizon : le lundi 19 mai (Fête des Patriotes), le mardi 24 juin (Fête nationale du Québec) et le mardi 1er juillet (Fête du Canada). Pour éviter toute mauvaise surprise ou infraction, voici un rappel des droits des employés et de vos obligations en tant qu’employeurs.
Lundi 19 mai : Fête des Patriotes
Cette journée n’est pas encadrée par la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux. Votre commerce peut donc ouvrir ses portes.
Côté employés, la Loi sur les normes du travail stipule que ce jour est férié, chômé et payé. Cela signifie que :
- Tous les salariés, qu’ils soient ou non prévus à l’horaire, y ont droit;
- L’indemnité correspond à 1/20 du salaire gagné dans les 4 semaines complètes précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires;
- L’employeur peut :
- verser l’indemnité avec la paie de la semaine du férié;
- ou accorder un congé compensatoire payé à une date convenue avec le salarié.
Mardi 24 juin : Fête nationale du Québec
Ce jour est régi par la Loi sur la fête nationale ainsi que par la Loi sur les heures et les jours d’admission. Il s’agit d’un congé obligatoire pour presque tous les travailleurs présents en emploi cette journée-là, sans autre condition.
Les quincailleries et centres de rénovation doivent être fermés au grand public.
Exceptions
Vous pouvez ouvrir uniquement pour servir des clients non considérés comme grand public, tels que les :
- entrepreneurs généraux et spécialisés,
- architectes et designers,
- auto-constructeurs munis de permis.
Les employés qui travaillent ce jour-là doivent recevoir, en plus de leur salaire, une compensation monétaire ou un congé compensatoire, au choix de l’employeur.
Mardi 1er juillet : Fête du Canada
Ce jour férié suit une logique similaire à celle du 24 juin, mais avec une condition supplémentaire pour les employés : pour avoir droit à l’indemnité ou au congé, l’employé ne doit pas s’absenter sans raison valable ou sans autorisation avant ou après le jour férié.
Comme le 24 juin, les établissements commerciaux, y compris les quincailleries, ne peuvent ouvrir leurs portes au public. Encore ici, une tolérance existe :
Vous pouvez admettre les clients professionnels (entrepreneurs, auto-constructeurs, etc.) même lors du férié, 24 heures sur 24.
Sanctions en cas de non-respect
Les commerçants qui ne respectent pas les règles liées aux jours et heures d’ouverture s’exposent à des amendes minimales de 1 500 $. En cas de récidive, l’amende peut doubler. Les tribunaux peuvent aussi considérer les profits générés illégalement dans le calcul de la sanction. Il est donc important de consulter et de connaitre la loi sur les normes du travail.
À noter : Si en employé doit travailler le jour de la fête nationale du Québec et que vous lui accordez un congé payé en compensation, celui-ci doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin. En ce qui concerne les autres jours fériés, comme le 1er juillet, le congé compensatoire peut généralement être pris dans une période allant jusqu’à trois semaines avant ou après la date officielle du jour férié.
Si un commerce concurrent au vôtre n’obéit pas à la loi en accueillant des consommateurs dans son établissement lors d’un jour férié, l’AQMAT vous invite à appeler votre service de police local pour le dénoncer.