Ailleurs au pays et dans plusieurs chaumières du Québec, plusieurs seront choqués d’apprendre que la Commission de la construction du Québec (CCQ) a annoncé que les chantiers allaient être opérationnels et que le férié du 1er juillet était reporté au vendredi afin de permettre aux casques jaunes de profiter d’un long week-end. D’où la question que des dizaines de membres nous ont posée : puis-je alors ouvrir mon centre de rénovation le jour de la Fête du Canada?
L’AQMAT a constaté que même au sein des juristes, les mythes avaient la vie dure.
On ne peut déplacer la Fête du Canada qui doit être célébrée le 1er juillet, à moins qu’elle ne tombe un dimanche, ce qui n’est pas le cas cette année. Ce sera mercredi prochain.
Plusieurs employeurs se permettent de reporter le férié et se placent alors dans une situation délicate où un employé pourrait recourir aux tribunaux pour avoir été brimé dans ses droits.
Ce qui nous conduit à parler des exceptions dans la Loi sur les normes du travail (LNT).
L‘article 59.1 de la LNT prévoit qu’une convention collective peut prévoir que des fériés légaux soient déplacés dans la mesure où les travailleurs concernés conservent au moins le même nombre de jours chômés et payés auxquels ont droit les personnes visées par cette loi.
On peut lire en effet une telle prescription dans la convention collective en vigueur dans l’industrie de la construction (Section 24). Il est donc permis à la CCQ d’offrir un déplacement du férié aux travailleurs de la construction, lesquels seront donc en congé, cette année, le vendredi 3 juillet.
La question qui se pose maintenant est de savoir si une entreprise non syndiquée peut agir ainsi, faire travailler son monde mercredi prochain et fermer son bureau ou son usine plutôt vendredi?
Voici notre question posée à la CNESST et la réponse écrite de sa porte-parole :
Est-ce que le férié de la fête du Canada peut être déplacé?
Non. Les congés fériés ne peuvent être déplacés : ils sont établis par la LNT, qui est d’ordre public.
Nuançons maintenant.
Si votre entreprise prend le temps d’obtenir un accord ÉCRIT avec CHACUN de ses employés, cela tiendra lieu de convention collective ponctuelle. Une telle entente peut même prévoir que telle employée travaillera le 1er juillet alors que telle autre prendra le congé prévu.
Venons-en maintenant à la question qui tue : qu’en est-il des quincailleries et des centres de rénovation? La question est d’autant à-propos que non seulement cette année les entrepreneurs qui opèrent des chantiers le 1er juillet voudront obtenir des services, mais tous ceux qui déménagent aussi.
Explications.
Les commerces de détail sont assujettis à une deuxième loi, celle sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux, lesquels déterminent quels commerces peuvent rester ouverts à l’occasion d’un jour férié.
Les quincailleries et centres de rénovation ne sont pas inscrits sur la courte liste des commerces exemptés. De ce fait, ils seront mis à l’amende s’ils laissent le grand public entrer mercredi prochain. Soyons plus spécifiques : ils seront pénalisés si une plainte est déposée. Entre nous, qui logera une plainte? Le citoyen qui profite de l’ouverture de sa quincaillerie ou plutôt un magasin concurrent qui respecte la loi? On devine la réponse…
Le mot d’ordre de l’AQMAT : ne permettez pas aux consommateurs d’entrer dans votre établissement le 1er juillet.
Sauf que les quincailleries et centres de rénovation bénéficient de la pleine liberté de servir des clients professionnels. La notion de clients professionnels inclut même les autoconstructeurs.
Dans les circonstances, le deuxième mot d’ordre de l’AQMAT : si vous comptez beaucoup de « contracteurs » parmi vos clients, appointez un employé pour les servir, envoyez un message par courriel ou texto aux entrepreneurs que vous serez ouverts pour eux, et ainsi, tout le monde sera heureux… et dans la légalité!
Cela étant précisé, rappelons qu’une personne appelée à travailler à l’occasion d’un jour férié a droit, au choix de l’employeur, entre son salaire habituel pour la journée et un congé compensatoire OU son salaire habituel pour la journée et une indemnité payée. Lorsque l’employeur décide d’accorder le congé compensatoire, ce congé doit être pris dans les trois semaines précédant ou suivant le jour férié, sauf si une convention collective ou une entente signée entre les deux parties prévoient une période plus longue.