LES EFFETS POSITIFS D’UN CRÉDIT D’IMPÔT ENCORE DÉMONTRÉS

Les chiffres de l’enquête dévoilée aujourd’hui par l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) confirment à nouveau que le crédit d’impôt LogiRénov a eu des répercussions majeures dans notre industrie.

L’enquête, réalisée en janvier auprès des entrepreneurs du secteur de la rénovation, démontre que 81 % des répondants ont noté que la mise en place du crédit d’impôt LogiRénov a eu un impact positif sur leurs activités.

Pour près des deux tiers d’entre eux, soit 63 %, l’impact a été de l’ordre de 10 % ou plus sur leur chiffre d’affaires provenant de la rénovation, ce qui est considérable dans le contexte économique actuel.

« Nous constatons que le crédit d’impôt LogiRénov a eu l’effet qu’escomptait le gouvernement au départ. Les activités de rénovation ont augmenté significativement au Québec et il est clair que le crédit d’impôt y est pour beaucoup », a affirmé François-William Simard, directeur des communications de l’APCHQ.

Sans surprise, l’enquête a dévoilé que les entrepreneurs, à 99 %, ont trouvé que le crédit d’impôt LogiRénov était une formule gagnante.

Aussi, 67 % ont déclaré que leurs clients ont été incités à faire réaliser des travaux par un entrepreneur licencié à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour leur projet de rénovation.

Pour un crédit permanent 

Tout comme l’AQMAT, l’APCHQ réclame la mise en place d’un crédit d’impôt permanent.

« Si l’impact de LogiRénov a été plus que positif, nous nous inquiétons maintenant des perspectives à court terme de l’industrie de la rénovation. Plusieurs entrepreneurs nous ont d’ailleurs rapporté une baisse de leurs activités au cours des dernières semaines. Nous sommes d’avis que la mise en place d’un nouveau programme incitatif aurait un impact indéniable sur les activités de rénovation tout en stimulant l’économie », a indiqué M. Simard.

En septembre dernier, l’AQMAT, avant d’annoncer la création de son fonds de défense pour la création d’un tel programme, tâtait le pouls de la population sur le sujet.

Résultat ? Selon les données recueillies par la firme de sondage OpinionQc, 74 % de la population québécoise était d’accord avec l’énoncé suivant: « un crédit d’impôt permanent de 15%, accessible en tout temps et sans limiter la valeur des achats et des travaux, m’inciterait davantage à rénover ma résidence ».

Du coup, l’AQMAT espère démontrer que le manque à gagner qu’engendrerait un allégement fiscal encourageant en permanence les rénovations de qualité serait largement compensé par de nets avantages socio-économiques et même sociétaux. «On réfère ici aux améliorations du patrimoine bâti, à la stimulation des achats et des travaux pour entretenir les propriétés ainsi qu’aux retombées en termes d’emploi pour les cohortes de professionnels reliées au bâtiment résidentiel», a précisé Richard Darveau, président et chef de la direction de l’AQMAT, qui se montre apôtre d’un programme discriminant l’utilisation de matériaux durables et traçables ainsi que l’emploi de professionnels licenciés parmi les modalités à respecter pour obtenir les crédits optimaux.

Rappelons que l’AQMAT suggère «de ne pas limiter les montants, mais de s’assurer que les dépenses concernent strictement la résidence principale du requérant».

Une telle mesure bonifiée, soutient l’AQMAT, aurait un double effet positif : des revenus compensatoires plus grands pour le gouvernement, sous forme de taxes et impôts payés par les entreprises et les travailleurs concernés, avec en prime, une amélioration du patrimoine bâti en vertu de travaux et de matériaux potentiellement de meilleure qualité.

Des actions concrètes

En plus d’avoir créé un fonds de défense, l’Association a commander à un économiste et à un fiscaliste réputés et indépendants une analyse approfondie du portrait de la rénovation et des ventes avant, pendant et après la mise en place de crédits temporaires en faisant ressortir leurs impacts tant sur l’économie, les finances publiques que sur le combat à mener contre le travail au noir.

Le rapport comprendra un examen de quelques cas internationaux où un crédit permanent fait la différence par rapport à des mesures temporaires ou l’absence de tout programme.

Vous êtes aussi invités à signer une pétition en faveur d’un crédit d’impôt permanent à la rénovation.

Déjà, plus de 2 200 signatures ont été amassées. Pour signer la pétition en ligne, cliquez ici.

LogiRénov en quelques chiffres

Annonce officielle : 24 avril 2014

Entrée en vigueur : 25 avril 2014

Fin : 30 juin 2015

Crédit de 20 % calculé sur les dépenses au-delà d’un certain seuil. Pour toucher l’aide financière maximale de LogiRénov, il fallait dépenser 15 500 $, car le crédit s’appliquait sur les dépenses excédant 3000 $.

  • LogiRénov était offert aux ménages qui avaient fait appel à un entrepreneur avant le 1erjuillet 2015, pour réaliser des travaux qui seront payés avant la fin de 2015.
  • La liste des travaux de rénovation admissibles était longue : rénovation d’une pièce de la maison, finition du sous-sol, remplacement des planchers, réfection du toit, de la plomberie, de l’électricité, etc. Même le coût des permis et les taxes (TPS/TVQ) étaient admissibles.

 

 

 

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