Il existe plusieurs appellations intégrant le mot « Canada », les plus fréquentes étant « Produit du Canada », « Fait au Canada » et d’autres telles que : « Assemblé au Canada », « Conçu au Canada » ou encore « Emballé au Canada ». C’est le Bureau de la concurrence du Canada qui émet les lignes directrices de ces appellations et qui en contrôle leur utilisation.
Quelles en sont les différences ?
La plus restrictive de toute est la mention « Produit du Canada ». Il est important de savoir qu’elle est très stricte en ce qui concerne les étapes de fabrication.
Si un fabricant désire afficher cette mention sur un produit, ce dernier doit répondre à deux conditions :
- la dernière transformation substantielle a eu lieu au Canada;
Ce qu’on entend par transformation substantielle : des biens ont subi une modification fondamentale de leur forme, de leur apparence ou de leur nature, faisant en sorte que le résultat de la transformation soit un article nouveau et différent de celui qu’il était avant la transformation.
- 98 % des coûts directs de production ou de fabrication ont été engagés au Canada;
Cette condition implique que les matières premières utilisées dans la confection sont d’origine canadienne, que la transformation de ces matières premières a été effectuée au pays et que la main-d’œuvre employée dans le processus est canadienne.
Par ces deux conditions, la mention « Produit du Canada » se retrouve principalement sur les produits alimentaires. L’emballage de ces produits n’est pas inclus dans le 98 %.
Pour avoir le droit d’utiliser l’appellation « Fait au Canada », les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- la dernière transformation substantielle a eu lieu au Canada;
- au moins 51 % des coûts directs de production ou de fabrication ont été engagés au Canada;
- la mention « Fait au Canada » est accompagnée d’un énoncé descriptif, par exemple, « Fait au Canada avec des composantes importées ».
Outre le ratio des coûts directs de production ou de fabrication canadienne de 98 % ou 51 %, la mention « Fait au Canada » comprend l’indication du pays d’origine des constituantes du produit. Il y a des entreprises qui vont préférer ne pas indiquer le nom du pays de provenance et elles demeurent respectueuses des lignes directrices émises par le Bureau de la concurrence. Certains osent les défier et dans cette situation les entreprises fautives s’exposent à des plaintes des consommateurs ou des concurrents qui déclencheraient une enquête du Bureau de la concurrence.
Le nouveau label « Bien fait ici » répond aux exigences de « Fait au Canada »
Les règles qui définissent la possibilité d’apposer le label « Bien fait ici » sur un produit reposent sur les conditions de la mention « Fait au Canada », excluant l’exigence de mentionner l’origine des composantes.
Tout comme l’appellation « Fait au Canada », l’apposition du label « Bien fait ici » sur les produits repose sur la bonne foi des fabricants. Ils ont la responsabilité de s’assurer que le produit répond aux critères suivants :
Articles ou matériaux auxquels au moins 51 % des coûts directs de sa fabrication (matériaux et main-d’œuvre) ont été engagés au Canada.
- Sont inclus dans le calcul : production, assemblage, conditionnement
- Sont exclus : frais généraux, recherche et développement, design, transport
Il est important de savoir que toute information fournie par un fabricant qui s’avérerait prouvée comme étant mensongère l’expulsera du programme et des mesures seront prises pour dénoncer la situation auprès des consommateurs et des partenaires du Programme.
Qu’en est-il de toutes les autres ?
Souvent nous voyons apparaître toutes sortes de mentions utilisant le mot « Canada ». Par exemple : « Assemblé au Canada », « Emballé au Canada », « Conçu au Canada ». Les fabricants peuvent tout à fait utiliser ces formulations pour indiquer précisément l’étape réalisée au pays, seulement si elles peuvent le prouver.
L’utilisation des symboles faisant référence au Canada
Voir sur un produit le drapeau canadien, la feuille d’érable ou toutes images faisant référence au Canada peut donner la même impression qu’y voir apposer l’une des appellations nommées précédemment. Le Bureau de la concurrence a précisé que dans toute image pouvant amener un consommateur à être confondu sur la provenance d’un produit, cette image doit être accompagnée d’une formulation nuançant le choix de la dite image et placée de manière visible et évidente pour le consommateur.
Vous avez besoin d’être éclairé ?
Si pour vous, les nuances et différences entre ces mentions, ces formulations, ces logos, suscitent un questionnement ou un doute, n’hésitez pas à vous informer au Bureau de la concurrence. Concernant les critères pour « Bien fait ici » visitez la foire aux questions de l’organisation en suivant ce lien : https://www.ici-here.ca/faq/ ou contactez-nous au 450-646-5842.
Source : Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada »
Les manufacturiers désireux d’adhérer doivent communiquer avec Audrey Dagenais audrey@ici-here.ca au 514 567-5242.