Alors que Revenu Québec annonçait que 76 entreprises étrangères qui offrent des services numériques ou bien « incorporels » avaient accepté de s’inscrire à un registre visant la perception de la taxe de vente du Québec (TVQ), le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) souhaiterait une solution semblable pour les biens tangibles.
Le CQCD rappelle qu’une iniquité demeure alors qu’aucun moyen semblable n’est prévu pour les biens achetés en ligne à l’étranger.
À l’heure actuelle, il n’existe qu’un projet pilote de prélèvement des taxes à la douane, impliquant Revenu Québec, l’Agence des services frontaliers et Postes Canada. Le CQCD estime que cette mesure demeure insuffisante pour prélever les 350 millions de dollars en taxes qui échappent annuellement à la province.
Pour Carl Gauthier, avec cette mesure, « Revenu Québec fait preuve d’innovation et devient un précurseur en Amérique du Nord » en implantant un service d’inscription en ligne visant précisément les entreprises étrangères, et ce, afin de percevoir une taxe de vente. « En seulement neuf mois, Revenu Québec a réussi à mettre en place ce nouveau service d’inscription, qui contribuera à maintenir l’équité fiscale », a souligné le président-directeur général de Revenu Québec.
Le président et chef de la direction de l’AQMAT, Richard Darveau, estime que le CQCD a raison de s’inquiéter et appuie cette démarche, puisque l’industrie de la quincaillerie et des matériaux est également touchée par cette situation aux effets pervers à plusieurs égards.
« Comme toujours, le CQCD demeure en mode solutions et est disponible pour travailler de concert avec le gouvernement du Québec afin de trouver la meilleure solution pour régler cette iniquité qui perdure et affecte l’ensemble de notre économie. De plus, le gouvernement du Québec ne doit faire cavalier seul dans la résolution de cette problématique, il est aussi de la responsabilité du gouvernement du Canada d’agir », explique Léopold Turgeon, président-directeur général du CQCD.
Rappelons que des joueurs importants comme Amazon, Apple, Google, Netflix, Spotify et Expedia figurent désormais sur la liste des entreprises numériques hors Québec qui sont inscrites au fichier de la TVQ, ce qui veut dire qu’elles se sont engagées à percevoir la taxe de vente du Québec. La liste complète des 76 entreprises inscrites au registre ici.