CONTRATS MUNICIPAUX : FINI LE PLAFOND À 25 000 $

Bonne nouvelle pour nos commerces et les entrepreneurs en construction : les municipalités pourront octroyer des contrats de gré à gré jusqu’à la hauteur de 100 000 $. Depuis 15 ans, ces dernières devaient aller en appel d’offres au-delà de la limite de 25 000 $.

Québec explique cette décision par le fait que le seuil de 25 000 $ est « anachronique » puisqu’il n’avait pas été indexé depuis 2001 et qu’il était « générateur de formalités dont les coûts surpassent parfois les bénéfices ».

De plus, cette pratique de limite de 100 000 $ se fait déjà au niveau des appels d’offres à l’échelle du gouvernement provincial.

Martin CoiteuxLe changement de seuil est l’une des 32 mesures du Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités dévoilé par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, Martin Coiteux, hier.

Ces mesures visent notamment à accorder plus de souplesse et de latitude aux municipalités. Les exigences administratives gouvernementales seront réduites à l’essentiel. L’allègement du fardeau administratif des municipalités qui en découlera servira à améliorer les services offerts aux citoyens, indiquent les principales intéressées.

L’intention d’assouplissement du gouvernement est appréciée par le porte-parole de l’AQMAT: « Beaucoup de pertes de temps seront économisées avec ces nouvelles mesures. Moins de paperasse brassée de la part des fonctionnaires et des soumissionnaires », soutient Richard Darveau, président et chef de la direction de l’AQMAT.

Souhait exaucé pour les municipalités

De son côté, le monde municipal souhaitait une réforme depuis plusieurs années.

« L’UMQ a obtenu ce qu’elle a négocié, soit un cran d’arrêt sur les obligations administratives des municipalités auprès du gouvernement. C’est un premier tournant décisif vers la reconnaissance des suzanne roy cropmunicipalités comme gouvernements de proximité. Enfin, une reddition de comptes axée vers les citoyens plutôt qu’envers l’État ! », a déclaré la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy.

« Les municipalités ont été entendues. Aujourd’hui, nous posons un nouveau geste significatif vers une plus grande autonomie municipale en souhaitant simplifier et alléger les exigences administratives et garantir aux municipalités la souplesse nécessaire pour agir sur le plan local. Le gouvernement du Québec innove en devenant la première province canadienne à se doter de principes d’intervention et de meilleures pratiques en matière de simplification administrative à l’égard des municipalités », a indiqué le ministre Coiteux.

D’ailleurs, le rapport du comité présidé par l’ancien maire de Sherbrooke Jean Perreault indiquait que les villes du Québec passaient 2,5 millions d’heures annuellement à rendre des comptes à Québec.

Ce dernier a remercié M. Coiteux de ne pas l’avoir fait « travailler pour rien. »

« La reddition de comptes doit être une reddition de comptes utile. Pas une reddition de comptes inutile, exagérée, redondante, comme malheureusement c’est le cas encore aujourd’hui », lui a répondu le ministre.

Moins enchantés

Si les municipalités se réjouissent de la nouvelle, certains chroniqueurs ou analystes s’inquiètent du changement de seuil.

« Finalement, même si ce n’est sûrement pas sa véritable intention, on voudrait faciliter par la bande le favoritisme et le copinage en facilitant l’octroi de contrats «de gré à gré» de moins de 100 000$ pour toutes les municipalités, qu’on ne s’y prendrait pas autrement », écrit Josée Legault dans le Journal de Montréal.

« Ça me surprend beaucoup », a réagi la professeure de droit de l’Université de Montréal Martine Valois quand Le Devoir lui a appris la nouvelle mercredi. « À mon avis, ça va directement à l’encontre de la commission Charbonneau et des recommandations, parce qu’il n’y a pas de contrôle. », lit-on dans un article du Devoir.

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *