Dès le 1er octobre prochain, la Ville de Montréal mettra en application un volet important de son Règlement concernant les appareils et les foyers permettant un combustible solide (15-069) en interdisant l’utilisation d’appareils à combustible solide non conformes dans ses 19 arrondissements, et ce, sous peine d’amende. La Ville avait annoncé depuis longtemps qu’elle allait agir en ce sens. Ça ne devrait donc pas être une surprise pour personne.
Advenant le non-respect du règlement en vigueur, celui-ci prévoit une amende allant de 100$ à 500$ pour une première infraction. Cette amende pourrait atteindre 1 000$ dans le cas d’une première récidive et 2 000$ pour toutes récidives subséquentes.
Règlement
Le règlement 15-069, en vigueur depuis le 24 août 2015, a été adopté afin d’encadrer l’utilisation des appareils à combustible solide dans les 19 arrondissements de la Ville de Montréal. Celui-ci stipule que tout propriétaire d’un appareil à combustible solide :
- Doit déclarer à la Ville de Montréal, via le formulaire dédié à cet effet, toute installation, enlèvement ou remplacement d’appareil à combustible solide.
- Ne peut utiliser son appareil à combustible solide durant les avertissements de smog.
- Doit cesser, dès le 1er octobre 2018, d’utiliser tout appareil à combustible solide sauf s’il fait l’objet d’une reconnaissance par un organisme identifié à l’annexe B du règlement, dans le cadre d’un processus de certification (CSA/B415.1-10 ou EPA), à l’effet qu’il a un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère.
- Est autorisé à utiliser ses appareils à combustible solide, lors de pannes d’électricité d’une durée de plus de trois heures.
Qualité de l’air
Rappelons que dans son plan Montréal durable 2016-2020, la Ville de Montréal fait de la qualité de l’air l’une de ses priorités en visant l’atteinte du standard pancanadien en matière de concentration de particules fines dans l’air ambiant (30 G/M3) d’ici 2020.