Si l’ensemble des associations d’affaires lève le bouclier concernant les pertes fiscales reliées au commerce en ligne transfrontalier, Peter Simons, PDG des magasins du même nom, prend le bâton du pèlerin et demande à Québec une justice fiscale et sociale concernant cette pratique qui fait perdre des centaines de millions de dollars annuellement au gouvernement.
Peter Simons
Le propriétaire de l’empire Simons qui regroupe 12 magasins et qui emploie 3 000 employés au Canada rappelle que les ventes faites sur le web permettent à des entreprises et à des clients de ne pas payer la TPS, la TVQ ou les frais de douanes sur certaines transactions.
«Je paie mes impôts sur le commerce électronique. Je paie mes douanes, mais j’ai des compétiteurs qui importent, dans des plus petites quantités [et qui ne paient] aucune douane, c’est 18 % d’avantages, aucune taxe corporative, c’est 30 %. Imaginez que, dès le départ, on est 48 % moins compétitifs que quelqu’un d’autre!», a lancé le PDG dans les médias.
Oui au web, mais en suivant les lois
Tout comme M. Simons qui fait des affaires sur le web en bonne et due forme, l’AQMAT est en faveur du e-commerce et incite ses marchands à prendre ce virage numérique, mais de la bonne manière, soit en restant dans la légalité.
Richard Darveau
«Nous sommes régis par un code de déontologie, qui implique le respect des lois, incluant celles reliées à la fiscalité. En vendant un produit sur le web, le commerçant est assujetti aux mêmes taxes qu’un magasin en briques et en béton», a indiqué Richard Darveau, président et chef de la direction de l’AQMAT.
Problème qui perdure
De son côté, le Conseil du commerce de détail travaille depuis longtemps sur cette problématique.
À la sortie du budget en mars dernier, le CQCD rappelait que: «Les achats en ligne effectués à l’extérieur du Canada sont responsables d’une importante érosion fiscale. Le CQCD s’explique mal que le gouvernement québécois n’ait pas cherché à récupérer un important manque à gagner – 177 millions $ selon les nouveaux chiffres dévoilés par Revenu Québec – en lien avec le commerce en ligne transfrontalier. S’assurer que les détaillants opérant au Québec puissent profiter d’un environnement concurrentiel uniforme devrait être une priorité pour le gouvernement. Le CQCD continuera à faire valoir l’importance de récupérer cette somme, et de faire en sorte que les détaillants au Québec puissent se battre à armes égales avec leurs concurrents d’ici et d’ailleurs. »
Plus tôt en 2014, le CQCD indiquait que le gouvernement du Québec doit s’attaquer rapidement au commerce en ligne transfrontalier.
Léopold Turgeon
«En 2013, les Québécois ont acheté des produits via le commerce de détail transfrontalier sur Internet pour plus d’un milliard de dollars. Une grande partie des achats effectués en ligne à l’étranger entre au pays sans que les taxes de vente ne soient perçues. Les pertes fiscales associées à ce phénomène sont estimées à 95 millions de dollars au Québec. À court terme, les avantages dont profitent les consommateurs sont très alléchants, mais à moyen et long terme, ce sont des pertes importantes pour tous les contribuables qui en résultent. Cela est très sérieux, car l’impact négatif se fera sentir sur les emplois, le marché immobilier et les professionnels qui gravitent autour du commerce de détail», avait expliqué Léopold Turgeon, président directeur général du CQCD.
Ce dernier souhaitait à l’époque que le prochain gouvernement du Québec priorise l’enjeu des taxes non perçues et faire preuve d’équité envers une industrie qui embauche près d’un demi-million de travailleurs, soit 12 % du total des emplois québécois (ce qui représente 6 % du PIB et constitue la porte d’entrée de 1 $ sur 3 $ dans l’économie).
«Plus globalement, les réalités du commerce en ligne, tant domestique que transfrontalier, devaient être analysées dans leur ensemble. Il ne s’agit pas seulement de collecter des taxes justes et disponibles, mais il faut surtout que le gouvernement priorise le commerce de détail pour contribuer à son développement, et ce, au bénéfice de l’ensemble de l’économie québécoise», avait prévenu M. Turgeon.