Le 13 juillet 2016, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a déposé un projet de règlement qui vise à remplacer l’actuel Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures.
Les appareils touchés fabriqués, distribués ou vendus par nos entreprises membres sont nombreux : chauffe-eau, climatiseurs, thermopompes, ventilateurs de plafond, lampes, ballasts pour fluorescents, congélateurs, réfrigérateurs, cuisinières, déshumidificateurs, laveuses, sécheuses, lave-vaisselles, blocs d’alimentation, téléviseurs, moteurs électriques, transformateurs, etc.
Le projet de règlement est actuellement publié dans la Gazette officielle du Québec pour une période de 45 jours, soit jusqu’au 27 août 2016.
Toute entreprise membre de l’AQMAT intéressée ayant des commentaires à formuler au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, à l’attention de Richard Darveau, président et chef de la direction. En qualité de lobbyiste dûment enregistré, il se fera le devoir de représenter vos intérêts.
Pour consulter le projet de règlement, vous êtes invité à vous rendre à l’adresse suivante , de la page 81 à 117 :
http://www2.
Le projet de règlement vise à harmoniser les exigences réglementaires du Québec avec celles de ses principaux partenaires commerciaux, tant sur le plan des catégories d’appareils couverts que des exigences de rendement énergétique minimales exigibles.
Le projet a pour ambition d’amoindrir les barrières économiques interprovinciales, favorisant le commerce intérieur en plus de générer d’importantes économies d’énergie.
Pour les particuliers, l’achat d’appareils présentant une meilleure performance énergétique peut engendrer un surcoût. Celui-ci est toutefois rentabilisé par les économies liées à la plus faible consommation d’énergie de ces appareils tout au long de leur cycle de vie utile.
Pour les entreprises manufacturières québécoises produisant des appareils visés par le projet de règlement, le gouvernement affirme qu’il n’y aura aucun coût direct puisque les exigences incluses dans le projet de règlement sont basées sur les exigences réglementaires fédérales et ontariennes que ces entreprises doivent déjà respecter, exportant majoritairement leurs produits en Ontario.
Des renseignements additionnels concernant ce projet de règlement peuvent être obtenus en s’adressant à Jean-Philippe Gamache, ingénieur, Direction des secteurs résidentiel, institutionnel et des affaires, Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, 5700, 4e Avenue Ouest, bureau B 406, Québec (Québec) G1H 6R1, télécopieur : 418 643-5828, téléphone : 418 627-6379, poste 8027, courriel : jean-philippe.gamache@mern.