Le budget 2026-2027 du Gouvernement du Québec vient muscler un outil déjà bien connu du secteur : le Comité ACCES construction. Sans être une nouvelle structure, ce comité interorganismes voit ses moyens considérablement renforcés afin d’intensifier la lutte contre l’économie souterraine dans l’industrie.
Une enveloppe additionnelle de 13,4 millions de dollars est ainsi consacrée à ses activités. L’objectif est clair : s’attaquer à des pertes fiscales évaluées à 1,3 milliard de dollars par année dans le secteur de la construction, particulièrement dans le résidentiel.
Le Comité ACCES construction repose sur une approche concertée réunissant notamment la Régie du bâtiment du Québec, la Commission de la construction du Québec et Revenu Québec. Son mandat : détecter et contrer le travail au noir, l’évasion fiscale et le non-respect des règles encadrant les chantiers.
Le budget prévoit plusieurs mesures concrètes. D’abord, une augmentation du nombre d’inspections sur les chantiers, grâce à des équipes élargies et mieux coordonnées. Ensuite, le déploiement d’une approche multidisciplinaire, combinant expertises fiscales, réglementaires et liées au travail, afin de mieux cibler les situations problématiques. Le gouvernement mise également sur un partage accru de l’information entre organismes, ce qui devrait permettre des interventions plus rapides et plus efficaces.
Dans les faits, cela signifie une présence plus soutenue sur le terrain, mais aussi une capacité accrue à croiser les données et à détecter les incohérences, notamment dans les chaînes de sous-traitance.
Pour les entreprises conformes, le message est double. D’un côté, ces mesures visent à rétablir une concurrence plus équitable, en s’attaquant aux acteurs qui contournent les règles et faussent les conditions de marché. De l’autre, elles annoncent un resserrement général de la surveillance, qui pourrait se traduire par des exigences administratives accrues et une vigilance accrue lors des inspections.
Du point de vue gouvernemental, ACCES construction s’inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre les crimes économiques et de récupération de revenus fiscaux. Québec mise sur ce levier pour financer ses engagements tout en renforçant l’intégrité du secteur.
Cela dit, si le renforcement du comité répond à un enjeu réel d’équité et de pertes fiscales, il ne s’attaque pas aux défis structurels de l’industrie. Pénurie de main-d’œuvre, productivité, pression sur les coûts et compétitivité interprovinciale demeurent entiers.
En somme, le gouvernement choisit ici un levier de contrôle et de conformité. Reste à voir si cette intensification des interventions permettra réellement de récupérer les sommes visées, sans alourdir indûment le fardeau des entreprises qui respectent déjà les règles du jeu.