L’AQMAT soutient les demandes de l’ACQ afin d’améliorer la gestion des contrats publics

À la veille du dépôt du budget du Québec par le ministre des Finances du Québec, l’Association de la construction du Québec (ACQ) a dévoilé plusieurs recommandations au gouvernement, notamment concernant les soumissions à des appels d’offres. L’AQMAT a lu les deux propositions que voici de l’ACQ et les soutient sans réserve.

La demande pour les entrepreneurs de notre industrie est très forte. À un point tel que nous observons, dans certaines commissions scolaires et certaines municipalités, une diminution significative du nombre de soumissionnaires. En cette période d’effervescence économique, il importe de positionner les projets des organismes publics avantageusement par rapport aux autres projets.

« Dans le contexte économique actuel, de plus en plus d’entreprises de construction choisissent de soumissionner uniquement sur des contrats privés, notamment à cause de la complexité de l’appareil gouvernemental. Toutefois, le principal problème reste les délais de paiement. Ne pas savoir si elles seront payées dans des délais raisonnables rebute bon nombre d’entreprises ».

L’ACQ recommande donc au gouvernement du Québec deux mesures :

  • Uniformiser les contrats publics : ramener à l’avant-plan Passeport Entreprises. Cette démarche, mise sur pied par le gouvernement du Québec en 2015, avait pour objectif de définir un modèle de référence pour les processus d’acquisition afin d’accompagner les organismes publics à toutes les étapes menant à la réalisation d’un contrat. Ce document serait devenu la référence en matière de bonnes pratiques et il aurait guidé l’action de tous les ministères, municipalités et organismes gouvernementaux relativement aux contrats qu’ils accordent.
  • Ouvrir à l’ensemble des contrats publics, et sur une base obligatoire, les paiements rapides (arrêté ministériel 2018-01 du Secrétariat du Conseil du trésor paru le 3 juillet 2018): les dispositions mises de l’avant par l’arrêté ministériel ont pour effet de limiter le temps d’attente pour les paiements et favorisent une gestion beaucoup plus rapide des avis de changement et des réclamations. L’impact quantifiable total de l’ensemble des retards s’élève à plus de 1 milliard de dollars annuellement. Il va sans dire que les conséquences des retards de paiement peuvent être fatales pour certaines entreprises, notamment les entreprises de sous-traitance. Élargir la portée des dispositions inscrites à cet arrêté ministériel à l’ensemble des contrats publics permettrait sans aucun doute au gouvernement d’attirer davantage d’entreprises de construction à soumissionner sur des projets publics.

Pour consulter l’ensemble des recommandations de l’ACQ, cliquer ici.

 

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