Ce matin, une lettre co-signée par 55 associations patronales québécoises et canadiennes, dont Richard Darveau au nom de l’AQMAT, a été adressée au ministre Carlos Leitao. Le but visé est de provoquer son soutien et son action face à l’intention du gouvernement du Canada de modifier les règles sur le revenu de placements passifs.
On sait que le gouvernement fédéral a proposé une réforme des stratégies de planification fiscale utilisées par les entreprises. Face à la résistance de la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME initiée par la FCEI, le gouvernement central a laissé tomber ou amendé certains des éléments les plus néfastes de sa réforme. Toutefois, malgré la nouvelle approche présentée dans le budget fédéral 2018, l’inquiétude demeure, notamment sur la question de l’imposition du revenu provenant de placements dits passifs.
En gros, les entreprises bénéficieront de moins en moins des déductions accordées aux PME lorsque leur revenu de placements passifs dépassera 50 000 $ par année. Même qu’à compter de 2019, les entreprises possédant un important portefeuille de placements passifs perdront tout droit aux taux d’imposition des petites entreprises sur leurs revenus actifs.
« Or, chaque province a plein droit de décider d’emboîter ou non le pas à la direction prise par le gouvernement du Canada, d’où l’intervention d’aujourd’hui au niveau du ministre des Finances du Québec », explique Richard Darveau, président de l’AQMAT.
On peut prendre connaissance de la lettre dans son intégrité en cliquant ici.