Malgré l’avis juridique lancé par l’Association canadienne des sacs de plastique, la Ville de Brossard va de l’avant : dès le 1er septembre, les sacs d’emplettes en plastique ne seront plus distribués sur son territoire. Une décision qui « déçoit extrêmement » l’industrie du commerce de détail.
« L’entêtement et le manque d’ouverture de la part de la Ville de Brossard sont regrettables, spécialement dans un contexte où leur décision d’interdire l’utilisation des sacs de plastique est basée sur des données incomplètes et désuètes », a déclaré Nathalie St-Pierre, directrice générale, Québec, et vice-présidente, développement durable, au Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), au lendemain de l’adoption du règlement qui interdit l’offre, la vente, la distribution et la mise à la disposition des consommateurs de tout sac d’emplettes constitué de plastique ou tout sac d’emplettes compostable.
Le CCCD est d’avis que la Ville de Brossard aurait dû suspendre l’adoption de son règlement et prendre place à la table des discussions du groupe de travail formé des représentants de la Communauté métropolitaine de Montréal.« La question des sacs de plastique ne doit pas être traitée de façon isolée, mais doit plutôt s’inscrire dans la gestion globale des matières résiduelles, à laquelle l’industrie du commerce de détail collabore pleinement. En plus d’être arbitraire, l’interdiction mise en place par la Ville de Brossard contribue à créer une mosaïque de règlements municipaux irréfléchis et ingérables pour les citoyens et les commerçants », a ajouté la vice-présidente.
Trois « R »
Mme St-Pierre rappelle que les détaillants sont, depuis longtemps, partenaires de nombreuses initiatives de réduction à la source, de réutilisation et de recyclage des sacs de plastique.
« D’ailleurs, l’industrie du commerce de détail a contribué à réduire de plus de 52 % le nombre de sacs de plastique en circulation au Québec entre 2007 et 2010. Nous croyons qu’une stratégie basée sur les trois « R » aurait été ici la solution la plus logique et la plus pérenne, en laissant aux détaillants et aux consommateurs la capacité de choisir un produit parfaitement recyclable et réutilisable », a expliqué le CCCD par voie de communiqué.
Et vous, en tant que détaillants et consommateurs, que pensez-vous des sacs de plastique : pour ou contre? Répondez ici à notre sondage en quelques clics.
Amendes et période de transition
Dès le 1er septembre, un commerçant qui contreviendra au règlement est passible d’une amende minimale de 100 $ tandis que le montant maximum est de 1 000 $ dans le cas d’une personne physique et 2 000 $ dans le cas d’une personne morale.
En cas de récidive, ces montants d’amendes maximums sont respectivement de 2 000 $ et de 4 000 $.
Visuel de la campagne de sensibilisation qui accompagnera la période de transition sur le territoire de la Ville de Brossard (Groupe CNW/Ville de Brossard)
Une période de transition et une campagne de sensibilisation s’étalant jusqu’au mois de septembre permettront aux citoyens et aux commerçants de s’adapter à cette nouvelle mesure de façon progressive, affirme la Ville de Brossard.
« Nous souhaitons que la mise en place de ce règlement, qui vise une saine gestion des matières résiduelles, fasse en sorte que nos citoyens emboîtent le pas et adoptent un comportement qui aura des effets bénéfiques pour les générations futures », a expliqué le maire de Brossard, Paul Leduc.
« La Ville a amorcé une réflexion à ce sujet il y a près d’un an. Un sondage effectué en 2015 auprès des citoyens nous a permis de constater que 63 % de la population s’est déclarée favorable au bannissement des sacs en plastique à usage unique », a continué le politicien.
Sacs d’emplettes interdits et autorisés
Interdits :
- Sacs d’emplettes à usage unique constitués de plastique ;
- Sacs d’emplettes compostables ;
Autorisés :
- Sacs d’emplettes réutilisables ;
- Sacs d’emplettes en papier ;
- Sacs d’emballage pour les produits en vrac tels que les viandes, poissons, fruits, légumes, noix, friandises, farine et produits de grains ;
- Produits déjà emballés par un processus industriel ;
- Sacs pour vêtements distribués par un commerce offrant le service de nettoyage à sec ;
- Sacs contenant du matériel publicitaire dans le cadre d’une distribution porte-à-porte.
Pour lire le règlement 351, cliquez ici.
Une approche volontaire
Un sondage CROP réalisé auprès de citoyens de Brossard et publié lundi pour le compte de l’Association canadienne de l’industrie des plastiques démontre qu’une forte majorité de citoyens de Brossard (68 %) préfèrent une approche volontaire à la réduction de sacs de plastique sur la base des 3 R (réduire, réutiliser et recycler).
Selon le sondage, seulement 28 % des citoyens appuient la décision de la municipalité d’interdire les sacs de plastique.
Le sondage confirme que les sacs de plastique sont réutilisés (56 %), ce qui dément le mythe selon lequel les sacs en plastique minces sont à usage unique – ils sont plutôt multi-usages. Le sondage confirme également que si l’interdiction est imposée aux résidents, elle n’éliminera pas le plastique du flux de déchets, puisque les résidents (38 %) vont remplacer les sacs minces par des sacs de poubelles plus épais utilisés notamment pour récupérer leurs déchets domestiques.