La Coalition pour l’équité fiscale envers les PME rappelle au ministre des Finances, Bill Morneau, que les deux grandes priorités des propriétaires de PME pour le budget fédéral 2018 demeurent l’équité fiscale et la nécessité d’apporter davantage de précisions sur les modifications fiscales proposées par Ottawa.
L’AQMAT est membre de cette Coalition et appuie fortement et sans réserve ce qui est proposé ici.
« Bien que les propriétaires de PME reconnaissent que le gouvernement fédéral a présenté des améliorations à ses propositions fiscales au cours de l’automne dernier, ils demeurent inquiets et confus face à plusieurs de leurs aspects, fait remarquer Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI, dans une lettre adressée au ministre Morneau aujourd’hui. « Ils sont très peu nombreux à comprendre comment fonctionnent les nouvelles règles sur la répartition du revenu. Et comme si cela ne suffisait pas, ils se préparent aussi à en découvrir plus sur les nouvelles mesures concernant les placements passifs dans le budget à venir », poursuit-elle.
Pour lire le contenu intégral de la lettre au ministre Morneau, suivez ce lien.
La Coalition craint vivement que les changements apportés aux règles fiscales sur les placements passifs limitent la capacité des propriétaires de PME à mettre de l’argent de côté en vue d’investissements majeurs, créant ainsi des barrières à l’innovation et à la croissance économique.
Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau
Le ministre des Finances a annoncé cette semaine qu’il déposerait son budget 2018 aux Communes le 27 février prochain.
« Le gouvernement a démontré de l’ouverture à écouter les chefs d’entreprise, mais il doit en faire bien davantage pour leur redonner confiance et renforcer la compétitivité du Canada, affirme M. Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada. Si on veut vraiment favoriser la croissance et la prospérité des PME, qui sont les moteurs de notre économie, on doit analyser et réviser en profondeur le système fiscal canadien. Le budget fédéral 2018 est, pour le gouvernement, l’occasion idéale de prendre cet engagement envers les propriétaires d’entreprise. »
« Dans les 30 ans depuis la création du Registered Financial Planner, nous n’avons jamais vu un gouvernement attaquer la capacité de centaines de milliers de Canadiens à planifier leur retraite. Étant donné que cette attaque est injuste pour les propriétaires d’entreprise qui créent la plupart des emplois au Canada, nous appuyons les recommandations de la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME et nous conseillons vivement au gouvernement du Canada de reconsidérer les changements annoncés récemment. » – Jeff Wachman R.F.P., Président
Le temps filant rapidement, la Coalition recommande les mesures suivantes au gouvernement fédéral :
- Effectuer immédiatement une analyse des impacts économiques des modifications fiscales proposées et attendre que cette analyse soit terminée pour mettre en œuvre tout changement.
- Repousser l’application des modifications concernant la répartition du revenu au moins jusqu’au 1er janvier 2019 et exempter de l’application des nouvelles règles les dividendes et les revenus versés aux conjoints des chefs d’entreprise.
- Renoncer à la hausse proposée de l’impôt sur les revenus de placements passifs.
- Entreprendre un examen complet du système canadien de l’impôt sur le revenu.
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