Débutée l’automne dernier, l’enquête menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut que le dumping de gypse américain a causé un dommage à la branche de production nationale canadienne de plaque de plâtre.
Plus de détails concernant cette décision prise selon la Loi sur les mesures spéciales d’importation seront disponibles dans l’infolettre du 19 janvier.
Dans un autre rapport, le Tribunal conclut que l’imposition de droits provisoires ou de droits sur les plaques de plâtres importées des États-Unis vers l’Ouest canadien a pour effet de « réduire considérablement la concurrence sur ces marchés ou de causer un tort considérable aux consommateurs de cette marchandise ou aux entreprises qui les utilisent ».
Après avoir examiné les éléments de preuve documentaires et orales qui lui ont été présentés en décembre dernier, le Tribunal conclut que l’imposition de tels droits est contraire aux intérêts économiques ou commerciaux du Canada.
Rappelons que ce système préliminaire de droit avait été imposé par l’Agence des services frontaliers du Canada, en septembre dernier.
Le droit provisoire de 276 % avait fait augmenté de 30 à 50 % le prix du matériau venu des États-Unis et vendu au Canada. Des entreprises avaient d’ailleurs souligné leur mécontentement.
Divers pistes de solutions
Dans ses recommandations, le Tribunal suggère que les droits provisoires perçus soient retenus par le gouvernement fédéral et utilisés pour rembourser (en tout ou en partie), les coûts plus élevés des plaques de plâtre importées ou produites au pays dus à l’imposition des droits provisoires.
L’entité souhaite aussi que tous les droits définitifs imposés aux « exportateurs coopératifs » soient remis selon un processus simplifié. Détails ici.
De plus, tous les droits définitifs imposés à ces exportateurs sur les exporations au Canada de plaques de plâtre ne devraient pas excéder 43 % du prix d’exportation à compter du 5 juillet prochain ou à compter de la date où les importations atteindront un volume de 229 millions de pi ca.
De cette manière, le taux réduit devrait permettre aux exportations provenant des États-Unis ou aux plaques de plâtre provenant de l’est du Canada de continuer à approvisionner le marché de l’ouest du Canada.
Les droits devront aussi être réexaminés.
Une exemption spéciale pourrait être accordée aux résidants de la région de Fort McMurray en raison des importantes épreuves endurées.
CertainTeed rassurée
À l’origine de la plainte logée auprès de l’Agence canadienne des services frontaliers, l’entreprise CertainTeed Gypsum accueille favorablement les décisions du Tribunal.
« Les marges de dumping élevées ainsi que dommages importants ont été reconnu par les autorités canadiennes. Cela valide notre plainte anti-dumping qui indiquait que l’industrie manufacturière de l’ouest a souffert d’importants dommages causés par les importations massives de plaques de plâtres des États-Unis vendues à bas prix avec d’énormes mages de dumping », a indiqué la direction de l’entreprise en communiqué de presse.