Comme plusieurs bannières en rénovation domiciliaire, The Home Depot Canada avait reçu des demandes d’informations de l’Agence de revenu du Canada (ARC) sur ses clients professionnels auxquelles elle avait refusé d’acquiescer pendant plus de trois ans. À la suite de la décision des tribunaux affirmant le droit de l’ARC d’exiger de tels renseignements des détaillants, The Home Depot Canada n’a de choix maintenant que de se conformer à l’ordonnance de la Cour fédérale et à la loi.
RONA avait aussi choisi le chemin de la contestation. Elle s’était adressée au plus haut tribunal du pays à l’été 2017 pour éviter d’avoir à fournir une liste de ses clients commerciaux au fisc qui enquête sur l’évasion fiscale dans la construction. Après avoir a perdu en Cour fédérale et en Cour d’appel fédérale, la bannière québécoise avait déposé une demande d’autorisation d’appel en Cour suprême, laquelle a été rejeté en février 2018. RONA avait donc finalement collaboré de force.
Pourquoi cette offensive de Revenu Canada?
Grâce aux listes convoitées, Revenu Canada veut vérifier si les achats faits par les clients commerciaux des quincailleries correspondent bien aux renseignements fournis dans les déclarations de revenus des entrepreneurs en construction.
En d’autres mots, les principes d’autodéclaration et d’autocotisation, à la base de la loi de l’impôt, peuvent parfois être complétés ou vérifiés par des enquêtes de l’ARC.
Par exemple, un entrepreneur qui a acheté à la Quincaillerie X pour des centaines de milliers de dollars de matériaux de construction, mais qui n’a déclaré que des miettes en revenus à risque de se faire poser des questions.
À notre connaissance, tous les autres quincailliers ont coopéré de gré avec l’agence.
Les renseignements obtenus jusqu’ici auraient permis de débusquer de nombreux mauvais payeurs fiscaux, selon les documents.
Le fisc dit avoir pu répertorier déjà des dizaines de milliers de clients commerciaux de quincailleries. De ce nombre de contribuables corporatifs, au moins 20 % avaient « omis » (!) de produire leur déclaration d’impôt pour au moins une année d’imposition sur la période s’échelonnant de 2008 à 2012.
Selon Statistiques Canada, l’économie clandestine représente plus de 51 milliards et la construction résidentielle y contribue malheureusement pour plus de 26 %. Encourageons-nous en rappelant que notre secteur a déjà représenté plus de 40 % du travail au noir.
Position de l’AQMAT
Dans un blogue publié le 14 septembre 2016 et intitulé : « Nos quincailliers : collabos ou simplement bons citoyens? » Richard Darveau a livré son opinion. En voici un extrait :
« Le concept des parties prenantes et de l’interrelation entre tout et tous s’applique. Si 
une frange des entreprises d’une chaîne de valeurs se soustrait à ses obligations de bon citoyen corporatif, c’est toute la chaîne qui en souffre, pas seulement les coffres du gouvernement.
Je suis de ceux qui croient fermement que notre responsabilité à l’égard du public doit embrasser le comportement de nos fournisseurs comme celui de nos clients. C’est pourquoi j’accueille avec bonheur les démarches convergentes des ministères du Revenu et de la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction en vue d’assainir notre industrie.
Plus il y aura de chantiers déclarés, meilleures seront les chances de développer un patrimoine bâti de qualité. Des travaux de rénovation faits dans les règles de l’art donneront de la valeur aux maisons et aux yeux des assureurs. Les chances de voir augmenter le confort et la sécurité attendus par leurs habitants seront maximisées. Les possibilités que les matériaux et les conseils soient fournis par des quincailleries et des centres de rénovation plutôt que dans des surfaces généralistes seront naturellement encouragées. La compétitivité entre entrepreneurs et entre fournisseurs de matériaux sera plus honnête si l’arbitre prend les moyens de s’assurer que les conditions d’entreprendre sont les mêmes pour tous. »