Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) recommande le bannissement des sacs d’emplettes en plastique à usage unique sur l’ensemble du territoire québécois.
Dans le cadre de la consultation prébudgétaire 2020, le CCCD a publié un Mémoire afin de transmettre ses réflexions et recommandations au ministère des Finances. Outre le commerce électronique, l’environnement et la pénurie de main-d’œuvre, le document fait notamment état de sa position quant à l’utilisation du plastique.
Voyez l’entrevue accordée par Marc fortin sur les ondes de TVA/LCN.
Extrait du Mémoire
Au fil du temps, le plastique s’est imposé dans les différentes sphères de l’industrie pour des raisons de salubrité, de sécurité, d’économie et de convenance pour les consommateurs. Il est important ici de souligner, encore une fois, l’importance pour nos membres de contribuer à l’assainissement de l’environnement.
Les marchands doivent conjuguer plusieurs impératifs, tels que les demandes des consommateurs, la salubrité des aliments, le maintien de la fraîcheur, l’esthétique des produits offerts, etc.
Dans ce contexte exigeant, le plastique s’est lentement imposé comme une matière inerte, abordable, sans contamination et permettant souvent le maintien de la fraîcheur et de l’esthétique des aliments et des produits.
Il ne faut pas perdre de vue que dans une perspective de réduction du gaspillage alimentaire, les emballages plastiques jouent un rôle important pour préserver plus longtemps la fraicheur des aliments.
Nous devons souligner plusieurs initiatives de recherche pour trouver des matières de remplacement au plastique. Citons en exemple l’Institut de technologie des emballages et du génie alimentaire (ITEGA) du Collège de Maisonneuve. Les chercheurs de l’ITEGA optimisent des concepts d’emballage et créent de nouveaux matériaux pour l’emballage. Ils conçoivent des matériaux innovateurs et écoresponsables issus de la biomasse, par le biais de technologies de pointe. L’équipe élabore des emballages actifs et/ou intelligents procurant une meilleure sécurité des produits.
Il faut aussi souligner les efforts financiers importants consentis par l’État afin de supporter l’innovation dans la filière de la récupération moléculaire des plastiques. En effet, le MEI et Investissement Québec ont investi massivement dans des entreprises québécoises prometteuses et novatrices dans ce domaine.
Donc, en matière de réduction de l’utilisation des plastiques d’emballage, la société québécoise œuvre déjà à trouver des matières alternatives. Cependant, un gain environnemental rapide pourrait être fait par le Gouvernement du Québec du côté des plastiques à usage unique en bannissant sur l’ensemble du territoire québécois l’utilisation des sacs de plastique pour les emplettes. Plusieurs alternatives plus écologiques existent déjà sur le marché de l’emballage.
Situation chaotique actuelle
Pour vous aider à naviguer dans le dédale des règlements sur les sacs en plastique, le CCCD a créé un tableau de références pratiques et rapides. Voici les données qui concernent le Québec.
| Municipalité | Interdiction | Exemption | Entrée en vigueur |
| Beaconsfield | Sacs d’emplettes de plastique conventionnel d’une épaisseur inférieure à 50 microns ainsi que les sacs de plastique oxodégradables, oxo-fragmentables, biodégradables, quel que soit leur épaisseur. | Sacs de plastique utilisés à des fins d’hygiène pour l’emballage des fruits, des légumes, des noix, des friandises en vrac, des aliments préparés, de la viande, du poisson, du pain et des produits laitiers. | 1er avril 2020 |
| Sainte-Sophie | Tout sac d’emplette composés de plastique conventionnel ou en plastique biodégradable, oxo-dégradable ou compostable et ce, sans égard de leur épaisseur, ainsi que les sacs en papier. | Des sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène, notamment pour les produits en vrac, la viande, volaille et le poisson; Les sacs de plastique contenant du matériel publicitaire pour une distribution porte-à-porte, Les sacs d’emballage utilisés pour un processus industriel. | 1er janvier 2020 |
| Sherbrooke | Tout sac d’emplette composés de plastique biodégradable, compostable, oxo-dégradable, oxi-biodégradable, oxo-fragmentables, ainsi que les sacs de platique conventionnels d’une épaisseur égale ou inférieure à 100 microns | Les sacs d’emballage de plastique pour les articles en vrac tels les fruits, les légumes, les noix, les produits de grains, la farine, les aliments préparés, la viande, le poisson, le pain, les produits laitiers et les produits de quincaillerie. Les sacs conventionnels d’une épaissuer supérieure à 100 microns; Les sacs de papier, les sac réutilisables; Les sacs de plastiques pour emballer les pneus ainsi que les sacs pour les services de nettoyage à sec. | 22 avril 2020 |
| Sainte-Anne-des-Plaines | Tout sac d’emplette à usage unique composés de plastique conventionnel ou en plastique biodégradable, oxo-dégradable, oxo-fragmentable ou compostable | Les sacs d’emplettes réutilisables conçus pour de multiples usages et d’une épaisseur de 100 microns et plus; Des sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène, notamment pour les produits en vrac; Les sacs de plastique contenant du matériel publicitaire pour une distribution porte-à-porte, les sacs d’emballage utilisés dans le cadre d’un processus industriel; Les sacs de vêtements pour service de nettoyage à sec ainsi que pour les médicaments d’ordonnance. | 1er octobre 2019 |
| Val-Saint-François | Tout sac d’emplettes constitué de plastique ou tout sac d’emplettes compostable | Les sacs d’emplettes réutilisables Les sacs en papier « Les sacs d’emballage pour les produits en vrac, tels que les viandes, poissons, fruits, légumes, noix, friandises, farines, produits de grains, boulons et quincaillerie; » Les sacs servant à l’emballage de pneus; Les sacs de plastique contenant du matériel publicitaire pour une distribution porte-à-porte, les sacs d’emballage utilisés dans le cadre d’un processus industriel; Les sacs de vêtements pour service de nettoyage à sec. | 1er janvier 2020 |
| Bromont | Tout sac d’emplette à usage unique composés de plastique conventionnel ou en plastique biodégradable, oxo-dégradable, oxo-fragmentable ou compostable incluant les sacs d’emballage de plastique utilisés en magasin pour des denrées alimentaires en vrac tels les fruits, les légumes, les noix, les friandises, les aliments préparés, la viande, le poisson, le pain et les produits laitiers. |
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1er novembre 2019 |
| Dunham | Tout sac de plastique non conçu pour de multiples usages, peu importe l’épaisseur ou le type de plastique. | Aucune | 1er septembre 2019 |
| Saint-Sauveur | Sacs de caisse en plastique conventionnels faits de polyéthylène, les sacs biodégradables, les sacs oxodégradables et les sacs de papier, sans égard à leur épaisseur. |
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22 avril 2019 |
| Pincourt | Sacs d’emplettes de plastique d’une épaisseur inférieure à 50 microns;
Sacs oxodégradables, oxofragmentables, biodégradables et compostables (polyester |
Les sacs d’emballage en plastique utilisés pour les denrées alimentaires en vrac, tels que les viandes, poissons, fruits, légumes, noix, friandises, farines et produits de grains. |
22 avril 2019 |
| Beloeil | 1er avril 2019 | ||
| Candiac Delson La Prairie Léry Mercier Saint-Constant Sainte-Catherine Saint-Isidore Saint-Mathieu Saint-Philippe Sainte-Anne-de-Bellevue |
1er janvier 2019 |