Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a pris acte de l’adoption par le conseil d’administration de la CNESST d’un taux moyen de 1,85 $ pour l’année 2020, ce qui constitue une hausse de 0,06 $ par rapport à 2019 et le plus haut taux depuis 2015.
« Le CPQ déplore une telle augmentation du taux de cotisation pour plusieurs raisons. En plus de diminuer la marge de manœuvre des entreprises au niveau de leurs investissements en ressources humaines et matérielles, elle rend encore moins compétitif l’environnement québécois au niveau des cotisations sur la masse salariale », affirme Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ. « En effet, avec cette augmentation de taux le Québec se démarque désavantageusement des autres provinces canadiennes, principalement de l’Ontario, l’Alberta et de la Colombie-Britannique. »
L’augmentation du taux est principalement due au faible taux de rendement sur les placements ainsi qu’à la croissance anormale des coûts reliés aux réclamations et principalement en matière de surdité professionnelle. Toutefois, la santé financière du régime demeure très bonne, le niveau de capitalisation demeure supérieur à 100 %. Précisons que la politique de capitalisation permet de pallier à des fluctuations du taux de rendement.
« Cette situation est d’autant plus déplorable pour les employeurs parce qu’une partie de ce déficit responsable de la hausse du taux est attribuable à l’augmentation constante des réclamations et des coûts pour la surdité », poursuit M. Dorval. Effectivement, entre 2007 et 2017, le total de réclamations annuelles acceptées est passé de 3 508 à 10 698, une hausse de 205 % entrainant des coûts de 90 millions de dollars en 2018 et 60 millions de dollars en 2017. Or, rien de spécifique n’a justifié une telle hausse, outre le fait qu’il n’existe aucune balise assurantielle en matière de réclamation et que la prépondérance de l’avis du médecin traitant, au cœur du régime québécois, en empêche une gestion plus responsable.
Afin de réduire les risques qu’une telle situation perdure, le CPQ a proposé des modifications législatives afin d’appliquer des principes de saine gestion qui se rapprochent des pratiques que l’on retrouve dans les autres provinces canadiennes ainsi que chez n’importe quel assureur. La situation actuelle empêche notamment la mise en place de critères raisonnables pour prendre les décisions requises par rapport aux demandes formulées, faisant en sorte que les coûts sont devenus hors de contrôle.
Rappelons que les activités de la CNESST sont financées à 100 % par les cotisations des employeurs.