Tout près de 40 marchands, fournisseurs et représentants de bannières ont tenu, hier matin, à participer à la Pause-Café à laquelle le président de l’AQMAT les convie virtuellement et mensuellement. Il faut dire que l’échéance du 1er juin arrive vite, et avec elle, tout plein de nouvelles obligations.
D’entrée de jeu, Richard Darveau a indiqué que le webinaire allait se concentrer sur la question de l’affichage commercial extérieur afin de tenter d’expliciter ce que le législateur entend par certains termes du projet de loi 96, comme « nette prédominance du français » ou « champs visuel ».
Lire aussi notre deuxième article portant sur d’autres aspects de la Loi 96 qui vont changer la donne soit pour les commerçants et leurs groupements d’achat, soit pour les manufacturiers.
Les participants au webinaire ont entre autres appris que l’application d’une année de grâce pour mettre leur enseigne conforme aux nouvelles règles relève de la légende urbaine. En revanche, il semble que l’Office québécois de la langue française (OQLF) ne remette pas ipso facto aux délinquants les amendes prévues à la loi.
Commençons par le plus important, ce qui touche les bannières au nom anglophone comme Canadian Tire, Castle, Home Depot, Home Hardware, IKEA ou TIMBER MART : ces mots doivent être accompagnés de textes en français qui doivent être deux fois plus gros en nombre et en espace visuel.
Ce n’est pas tout, il faut réfléchir à la visibilité et à la lisibilité des portions en français. Par exemple, beaucoup de mots en français et de bonne taille sur une façade, mais peintes de manière moins visible ou moins lisible que l’anglais pourraient jouer contre ce commerce.
Quant à la notion de champs visuel, c’est simple et compliqué : il faut se placer à divers points de vue devant la façade du magasin pour s’assurer qu’en tout temps, le nombre de mots, de leur occupation de l’espace et de la qualité de leur présence soient respectueux de la règle du deux fois plus prédominants qu’une autre langue.
On peut déduire qu’il y aura des débats à venir avec les inspecteurs régionaux de l’OQLF. Et il faut s’y préparer. L’avocat consulté par l’AQMAT, Me Jean-Vincent Prévost-Bérubé du cabinet Lavery, conseille de tout mesurer et de tout documenter.
Me Prévost-Bérubé recommande aussi de ne pas prendre en compte dans les calculs les articles définis (comme le, la, les) ou indéfinis (comme un, une, des) ou partitifs (comme du, de la, de l’). Ni d’ailleurs l’espace occupé par exemple pour informer la clientèle sur les heures d’ouverture, l’adresse du commerce ou son numéro de téléphone.
Enfin, il rappelle que les nouvelles règles s’appliquent aussi à l’affichage dynamique ou électronique, plateforme sur lesquelles la portion française des messages doit apparaître deux fois plus longtemps que toute autre langue.
Les nouvelles règles sont complexes et incidentes, ce peut être une bonne idée de se faire accompagner. On peut communiquer avec Me Prévost-Bérubé (Jean-Vincent Prévost-Bérubé | Avocats au Québec | Lavery)
Des exceptions peuvent être soumises à l’OQLF, en particulier dans les cas où il s’agirait d’un sigle, d’un nom de famille ou d’un nom de lieu. Le cas échéant, pour bénéficier de l’exception, il faut dûment soumettre et obtenir une marque déposée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Une image valant mille mots, concluons cet article avec trois séries d’illustrations montrant assez clairement ce qui est permis et interdit.
