Relancée par la Fédération des chambres immobilières du Québec (FICQ) plus tôt cette semaine, l’idée d’abolir les droits de mutation communément appelés « taxe de Bienvenue » pour les premiers acheteurs fait réagir.
Dans un article de blogue diffusé mardi, la FCIQ recommande aux municipalités d’offrir un petit coup de pouce aux jeunes familles en les exemptant complètement de cette facture.
« C’est un dossier cher à la Fédération depuis longtemps sur lequel nous travaillons en continu. Nous favorisons l’accession à la propriété et nous croyons que ce serait une bonne mesure pour l’encourager », a indiqué Jacynthe Alain, directrice adjointe-communications et relations publiques à la FCIQ.
Dans son article, la Fédération donne en exemple les villes de Montréal et Laval, qui ont créé des programmes ciblés de remboursement des droits de mutation immobilière depuis leur instauration en 1976.
Échelles de taxation
L’autre suggestion de la FCIQ serait de revoir les échelles de taxation, qui sont inchangées depuis 1992 étant calculées en fonction de la valeur du bien immobilier. Toutefois, le prix des propriétés résidentielles, a presque triplé durant la même période.
« Par exemple, l’individu qui achetait une propriété au prix de 100 000 $ en 1992 devait payer un droit de mutation de 750 $. Or, cette même propriété vaut aujourd’hui environ 290 000 $, de sorte que les droits de mutation s’élèvent désormais à 2 850 $. La « taxe de Bienvenue » a donc été multipliée par 3,8 tandis que le prix des propriétés était multiplié par 2,9. »
La FICQ estime qu’en s’attaquant à ces droits de mutation, le taux de propriétaires au Québec pourrait augmenter. Selon les données du recensement de 2011, le taux de propriétaires au Québec se chiffrait à 61 %, tandis que dans toutes les autres provinces canadiennes sans exception, celui-ci se situait au-dessus de la barre des 70 %.
« Nous croyons fermement que les mesures que nous proposons seraient bénéfiques
pour l’ensemble du marché immobilier québécois et, plus particulièrement, pour les ménages qui tentent d’accéder à la propriété. C’est pourquoi la FCIQ réclame, depuis plusieurs années, une réforme de la fiscalité municipale en ce sens . »
L’AQMAT solidaire avec les municipalités
On fête cette année les quarante ans du droit des municipalités québécoises de taxer les nouveaux propriétaires. On se souviendra que la mesure avait été mise en place afin d’assurer aux gouvernements locaux un revenu compensatoire à la suite de la perte de la gestion de la taxe de vente. Toutes les provinces font pareil, à l’exemption de l’Alberta et la Saskatchewan. La plupart des pays d’Europe se comportent de la même manière. Pour en savoir plus sur la taxe de Bienvenue.
La haute-direction de l’AQMAT, dans une optique de solidarité avec toutes les parties prenantes de l’habitation, considère les municipalités comme des partenaires.
Du coup, Richard Darveau se montre favorable à ce que les villes disposent d’un tel pouvoir de taxation encore dans l’avenir. « À chaque ville d’utiliser la souplesse de la loi actuelle pour s’en servir sur le plan marketing ou non afin d’attirer des nouveaux propriétaires », renchérit le président et chef de la direction de l’AQMAT.
L’APHQ appuie la FCIQ
L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) appuie la demande d’abolir les droits de mutation pour les premiers acheteurs.
L’APCHQ est en accord avec les moyens proposés par la FCIQ, notamment parce qu’ils contribueraient à diminuer l’écart significatif du taux de propriété entre le Québec et toutes les autres provinces canadiennes.
Plusieurs solutions peuvent être mises de l’avant pour combler le retard du Québec quant à son taux de ménages propriétaires. Celles-ci concernent tant le gouvernement provincial que le gouvernement fédéral, estime l’association.
« Malgré les nombreuses propositions formulées par l’APCHQ et d’autres groupes pour favoriser l’accession à la propriété, les différents gouvernements n’ont pas posé de gestes concrets pour améliorer la situation et nous croyons aujourd’hui qu’il est temps d’agir. En ce sens, la proposition de la FCIQ est très positive », affirme le vice-président Développement stratégique et Communications de l’APCHQ, François-William Simard.
Selon l’APCHQ, il est de plus en plus difficile pour un jeune ménage d’acheter sa première maison. Si les taux d’intérêt hypothécaires bas s’avèrent très intéressants, il n’en demeure pas moins que la mise de fonds initiale pour l’achat d’une propriété a considérablement augmenté depuis le début des années 2000.
« Le prix moyen des maisons étant passé de 110 000 $ en 2000 à 247 000 $ en 2011, la mise de fonds nécessaire moyenne a donc plus que doublé. D’ailleurs, une enquête réalisée par l’APCHQ en 2013 auprès des jeunes âgés de 18 à 39 ans révélait que pour 70 % des répondants qui souhaitaient accéder à la propriété, l’accumulation de la mise de fonds constituait le principal obstacle. »
Quant à la proposition de revoir les bases du calcul de la taxe de bienvenue qui demeurerait pour ceux qui ne sont pas des premiers acheteurs, elle leur paraît essentielle. « Les derniers ajustements aux bases du calcul de la taxe de bienvenue ont été effectués en 1992. Or, le prix moyen d’achat d’une maison aujourd’hui n’a rien à voir avec celui de 1992, ce qui a pour effet d’imposer un lourd fardeau financier pour n’importe quel acheteur », a conclu M. Simard.