La dernière semaine a été marquée par deux décisions importantes en commerce international, comme le soulignent nos collègues du Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) dont nous reprenons ici l’essentiel de l’information tout en extrapolant sur les conséquences possibles de cette double actualité sur les affaires des centres de rénovation et celles des transformateurs en amont.
D’abord, la Cour suprême des États-Unis a jugé que la Maison-Blanche n’avait pas l’autorité pour imposer certains « tarifs réciproques » en s’appuyant sur la loi IEEPA. Ces tarifs sont donc abolis et pourraient être remboursés (montants évoqués : environ 175 G$ US selon diverses sources).
Il est cependant bon de mentionner que le litige qui perdure sur le bois d’œuvre (appelé Lumber V) n’est pas touché par cette décision : les droits AD + CVD de 35,16 % continuent donc de s’appliquer.
La surtaxe additionnelle de 10 % (section 232) reste aussi en vigueur, car elle ne découle pas de l’IEEPA.
Selon le CIFQ, la nouvelle taxe annoncée (section 122) ne devrait pas affecter les produits déjà visés par la section 232 ni ceux admissibles à l’ACEUM.
Conséquemment, pour les marchands de bois, aucune baisse de coût à court terme liée aux exportations vers les Etats-Unis n’est à l’horizon; les prix demeurent influencés par les droits actuels.
Pour leurs groupements d’achat, les stratégies d’approvisionnement ne changent pas; il faut continuer de composer avec une pression tarifaire élevée et une volatilité des prix.
Quant aux manufacturiers (armoires, meubles, portes, composants, etc.), aucun allègement des coûts d’intrants lié à cette décision; les conditions de marché restent aussi les mêmes.
Le CIFQ recommande à ses scieries membres de garder leurs certificats de conformité à l’ACEUM à jour, un élément clé pour éviter des coûts additionnels.
Panel ALENA (volet antidumping) : décision potentiellement majeure
Nos collègues du CIFQ attirent également l’attention sur une décision passée plus discrètement, mais qui pourrait s’avérer beaucoup plus structurante pour l’industrie du sciage résineux du Québec.
Le panel ALENA-AD a demandé au Department of Commerce (DOC) de justifier pourquoi il n’utilise pas la méthode « normale » de calcul du dumping (comparaison moyenne à moyenne — A-A). Le DOC utilise plutôt une approche « moyenne à transaction — A-T », qui ouvre la porte au zeroing et tend à augmenter automatiquement les marges de dumping.
Le CIFQ considère qu’il s’agit d’un gain important obtenu par ses avocats (BakerHostetler). Le DOC a jusqu’au 30 avril pour se conformer.
Au-delà de ce jargon un peu hermétique, que retenir?
Pour les centres de rénovation, une éventuelle révision à la baisse des marges de dumping pourrait, à moyen terme, réduire la pression sur les prix et améliorer la prévisibilité des coûts d’approvisionnement.
Pour les groupements d’achat, la possibilité d’un levier accru dans les négociations si les droits diminuent grâce à meilleure capacité de planification si la méthode de calcul devient plus stable et prévisible.
Et pour les transformateurs du bois, un allègement des droits antidumping pourrait se traduire par des coûts de matière première plus compétitifs, améliorant les marges ou la capacité de rester concurrentiel face aux importations.
Comme cette décision touche ce qu’on appelle le taux d’enquête, elle pourrait influencer l’ensemble des révisions futures et modifier durablement la structure des droits.