Les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural obtiennent un coup de pouce de 15 M$ pour effectuer les travaux visant à corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence, a annoncé Québec.
Le soutien est accordé dans le cadre du programme RénoRégion (PRR) administré par la Société d’habitation du Québec et géré localement par les MRC ou les municipalités.
« Le programme permet aux ménages à revenus plus modestes d’avoir accès à une aide pour effectuer certains travaux nécessaires à maintenir leur résidence en bon état », a indiqué Martin Coiteux, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
Pour qu’un dossier soit admissible au programme RénoRégion, la résidence doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ touchant la structure, la plomberie, le chauffage, l’électricité, les murs extérieurs, la toiture ou les ouvertures. L’aide gouvernementale maximale est de 12 000 $.
Admissibilité
Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosité(s) majeure(s).
Précisons :
- le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;
- la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.
- Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.
- La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC. Celle-ci ne peut dépasser 100 000 $.
- Le propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a bénéficié des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec − volet Nord-du-Québec au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.
Aide offerte
Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.
Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.
Le coût des travaux admissibles est le prix le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.
Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.
Travaux admissibles
Les achats et travaux d’au moins 2 000 $ visent à corriger une ou plusieurs problème(s) concernant au moins l’un des éléments suivants :
- murs extérieurs
- ouvertures
- saillies
- toiture
- structure
- électricité
- plomberie
- chauffage
- isolation thermique
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ils doivent débuter après avoir été approuvés par la municipalité ou la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.