Le projet de loi n°11 sur l’allègement réglementaire suscite un appui marqué du milieu patronal. Et à juste titre : les entreprises québécoises évoluent dans un environnement complexe, concurrentiel, où chaque délai peut freiner l’innovation, l’investissement et la croissance.
Mais une question mérite d’être posée avec sérieux et sans caricature : peut-on alléger intelligemment sans affaiblir les fondements mêmes d’une économie saine?
Car au-delà des gains d’efficacité, ce débat touche à quelque chose de plus large : la place des entreprises dans la société, et leur rôle comme acteurs du bien commun.
L’allègement réglementaire est une nécessité, à condition de bien le définir. Il serait malhonnête de nier que certaines règles sont lourdes, redondantes ou dépassées. Simplifier, moderniser, numériser : voilà des objectifs légitimes.
Mais toute réglementation n’est pas un obstacle. Elles peuvent aussi constituer aussi un socle de confiance pour les travailleurs, les consommateurs, les citoyens et les entreprises elles-mêmes, qui bénéficient d’un cadre prévisible.
Le projet de loi 11 ouvre la porte à une plus grande flexibilité réglementaire, notamment en facilitant des modifications sans passer systématiquement par le processus législatif complet. Pour les entreprises, cela peut sembler efficace. Mais pour la société, cela soulève un enjeu majeur : moins de débats publics, moins de transparence, moins de contrepoids institutionnels.
La reddition de comptes est un pilier, pas un irritant. Dans plusieurs discours patronaux, la paperasse est présentée comme un frein. Or, une partie importante de ces obligations correspond à des mécanismes de transparence et de traçabilité. Les réduire sans discernement risque d’éroder la confiance du public.
Les dernières années ont offert plusieurs exemples des dérives possibles d’une logique de vitesse.
Pendant la COVID-19, l’urgence a justifié des décisions nécessaires, mais parfois coûteuses : contrats accordés sans processus rigoureux, achats de matériel inadéquat, mesures mal calibrées corrigées à grands frais.
Dans le contexte des tensions commerciales avec les États-Unis, on observe une pression pour accélérer les projets économiques. Cela peut mener à des appels d’offres « arrangés avec le gars des vues », à des consultations écourtées empêchant tous les intéressés de proposer leurs prestations et de réfléchir aux meilleures solutions. Bref, des décisions prises sous contrainte qui peuvent avoir des conséquences à long terme.
Autre exemple, le poids porté par l’ex-ministre Fitzgibbon dans le dossier Northvolt a été tel que le projet, propulsé par un agenda politique, sans examen, sans comparatifs, laisse des séquelles sur nos finances publiques, notre environnement. Il est surtout un remarquable exemple d’iniquité à l’égard de nos PME qui héritent de miettes en comparaison au tapis rouge déroulé pour une multinationale étrangère quand la classe politique est non encadrée.
Le milieu des affaires a tout intérêt à défendre l’allègement réglementaire, mais aussi à promouvoir une économie durable, équitable et crédible. Cela implique de reconnaître que la vitesse ne remplace pas la rigueur, que l’efficacité ne doit pas éroder la confiance et que la compétitivité ne peut se construire au détriment du bien commun.
Plutôt que d’opposer réglementation et performance, il est possible de viser un équilibre : simplifier les procédures inutiles, maintenir des standards élevés de transparence, assurer une équité entre grandes entreprises et PME et intégrer pleinement les enjeux sociaux et environnementaux dans l’équation de notre développement collectif.
Dans un monde incertain, la véritable force d’une économie ne réside pas uniquement dans sa rapidité, mais dans sa capacité à inspirer confiance.