Un marchand membre de l’AQMAT nous a interpellés hier à propos d’une pratique de plus en plus répandue : l’imposition de surcharges carburant par certains fournisseurs, parfois sans préavis ni base contractuelle claire. Son constat est simple : sans balises, le risque d’abus augmente.
Soyons clairs d’entrée de jeu. Les surcharges carburant sont légales.
Rien n’interdit à une entreprise d’ajuster ses frais en fonction de la hausse des coûts énergétiques. Toutefois, ces pratiques ne s’exercent pas dans un vide réglementaire.
La Loi sur la protection du consommateur du Québec interdit les frais non divulgués à l’avance dans une transaction avec un client.
De son côté, la Loi sur la concurrence du Canada prohibe les pratiques trompeuses.
Autrement dit, une surcharge doit être annoncée, compréhensible et justifiable. Elle ne peut pas apparaître après coup comme un fait accompli.
Dans les relations B2B, tout repose sur le contrat
Lorsqu’une clause d’ajustement est prévue, elle peut être appliquée, mais uniquement selon les modalités convenues.
En l’absence d’une telle clause, l’imposition d’une surcharge constitue une modification unilatérale des conditions commerciales. Elle peut donc être refusée ou contestée. Trop souvent, ces frais sont acceptés par réflexe ou par crainte de nuire à la relation d’affaires. Pourtant, rien n’oblige un marchand à entériner automatiquement une telle décision.
D’ailleurs, le marchand qui a contacté l’AQMAT a déjà contesté une surcharge que lui imposait son gestionnaire de conteneurs. Il a gagné, mais au prix d’une démarche juridique.
Au-delà du droit, les bonnes pratiques
Une surcharge crédible doit reposer sur une méthode de calcul transparente et directement liée aux coûts réels de transport. Elle devrait tenir compte de la distance parcourue, de la consommation du véhicule et de l’évolution du prix du carburant.
Dans l’industrie du transport, les ajustements observés se situent généralement entre 5 % et 20 % du coût de livraison. À l’inverse, les montants forfaitaires arbitraires, les pourcentages appliqués à l’ensemble d’une facture ou encore les ajustements rétroactifs soulèvent des doutes sérieux quant à leur légitimité.
Même situation pour les livraisons sur les chantiers et à domicile ?
Les centres de rénovation ne sont pas à l’abri de cette réalité. Eux aussi peuvent être tentés d’ajuster leurs propres frais de livraison. Là encore, la transparence demeure essentielle.
Les frais doivent être annoncés clairement au client, expliqués et appliqués de manière cohérente.
Le véritable enjeu n’est pas uniquement juridique : il est relationnel. Une surcharge mal expliquée peut rapidement miner la confiance.
Ce que révèle cet enjeu, au fond, dépasse largement le prix du carburant. Il met en lumière un problème plus large : les ajustements unilatéraux, les frais opaques et l’imprévisibilité des conditions commerciales. Dans un contexte où les marges sont sous pression, la tentation est grande de transférer les coûts rapidement. Mais sans cadre partagé, c’est l’ensemble de la chaîne qui s’expose à des tensions croissantes.
L’AQMAT invite donc ses membres à privilégier des pratiques simples et rigoureuses : annoncer clairement toute surcharge, en expliquer la méthode de calcul, l’appliquer de manière proportionnelle aux coûts réels et la réviser à la baisse lorsque les conditions le justifient. Surtout, privilégier le dialogue plutôt que l’imposition.
« Le cas porté à notre attention tombe à point nommé, souligne Richard Darveau, président de l’AQMAT, puisque l’industrie va jeter les bases de son Code des meilleures pratiques. » « La question des surcharges carburant mérite possiblement d’y trouver sa place, » ajoute-t-il.