La période des Fêtes apporte son lot de réjouissances… mais aussi des obligations légales pour les entreprises et les commerces. Au Québec, les congés fériés du 25 décembre et du 1er janvier sont encadrés par la Loi sur les normes du travail et, pour les détaillants, par la Loi sur les heures d’ouverture des commerces. Voici l’essentiel à retenir pour bien planifier le tout.
Pour l’ensemble des entreprises
- Droit au congé férié : Tous les salariés, peu importe leur ancienneté ou leur statut, ont droit à un congé payé à Noël et au Jour de l’An.
- Indemnité :
- En règle générale, elle correspond à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant le congé (sans les heures supplémentaires).
- Pour les salariés rémunérés à commission, l’indemnité est calculée à 1/60 du salaire gagné au cours des douze semaines complètes précédentes.
- Conditions : Le salarié doit avoir travaillé le jour ouvrable précédant et suivant le congé, sauf absence justifiée.
- Travail obligatoire : Si un employé doit travailler le 25 décembre ou le 1er janvier, il reçoit sa rémunération habituelle et l’indemnité de congé, ou un congé compensatoire à prendre dans les trois semaines avant ou après la date.
Pour les commerces de détail
La Loi sur les heures d’ouverture impose des règles spécifiques :
- 25 décembre : fermeture obligatoire, aucun client ne peut être admis.
- 26 décembre : ouverture permise à partir de 13 h.
- 1er janvier : fermeture obligatoire, sauf exceptions limitées (services essentiels ou petites entreprises avec effectifs restreints).
Les commerçants doivent donc ajuster leurs horaires et informer leur clientèle à l’avance pour éviter toute confusion.
Bien planifier, c’est la clé
La gestion proactive des congés fériés est une marque de respect envers les employés et une garantie de fluidité pour les opérations. Informer tôt, clarifier les horaires et prévoir les compensations permet d’éviter les malentendus et de renforcer la confiance.
Au-delà des obligations légales, ces congés sont une occasion de reconnaître l’importance du repos et de la célébration. Bien préparer Noël et le Jour de l’An, c’est offrir à vos équipes et à vos clients un climat harmonieux pour commencer la nouvelle année sur des bases solides.