Les faits remontent à avril 2023, lorsqu’une cliente a été percutée par environ 300 kg de treillis en bois qui se sont détachés d’un rayonnage dans la cour à bois d’une succursale près de La Rochelle. La victime, plongée dans le coma, est malheureusement décédée plusieurs semaines plus tard.
Le tribunal a estimé que l’enseigne avait manqué à son obligation de sécurité, notamment en ne matérialisant pas clairement la zone d’accès client ou en ne signalant pas que les manipulations de ce type de rayonnage ne relevaient pas du libre-service.
En conséquence, l’entreprise a été condamnée à une amende de 15 000 euros et à verser 150 000 euros de dommages-intérêts à la famille de la victime.
Cette affaire touche directement les marchands de matériaux, qu’ils soient grands et petits. Elle rappelle que les zones de stockage, les racks ou rayonnages de matériaux lourds (panneaux, bois, panneaux composites, etc.) exigent une attention particulière : emplacement sécurisé, signalisation claire, contrôle régulier, consignes strictes. Même si l’accident s’est produit en France, les principes de devoir de vigilance et d’obligation de sécurité sont transposables dans notre contexte québécois.
Pour vos équipes, clients et visiteurs, plusieurs actions de prévention s’imposent :
- délimiter et signaler clairement les zones d’entreposage interdites au public ou nécessitant l’intervention d’un employé;
- imposer que les clients ne manipulent pas seuls les éléments lourds ou instables;
- s’assurer que les rayonnages respectent les normes de charge, d’ancrage et d’entretien;
- former les employés aux risques liés à la manutention, et prévoir un plan d’intervention en cas d’accident.