Ce 18 mars ressemble à cette fameuse journée du printemps où, bang, tout se transforme comme par magie. La bouette passe au gazon vert. Le manteau prend le bord. Aujourd’hui, les patrons des quincailleries et des bannières sont tous occupés et préoccupés par les bonnes décisions à prendre afin d’agir en bon citoyen corporatif.
La diffusion du blogue en urgence ce matin a servi à nombre de marchands pour éclairer leurs nécessaires décisions quant à l’ouverture ou la fermeture de leur quincaillerie, la réduction ou non de l’horaire et la réduction ou non des effectifs.
Rappelons que Richard Darveau, ce matin, incitait les quincailleries et les centres de rénovation à se parler, à convenir d’heures d’ouverture communes avec leurs concurrents directs afin d’offrir des produits et services essentiels en cette période de crise.
Il s’interrogeait à voix haute : « Avons-nous vraiment besoin que le gouvernement nous oblige à prendre nos responsabilités avant d’assumer notre devoir civique? »
Dans son blogue intitulé « De quincailleries solitaires à solidaires! », également dans une entrevue accordée hier soir au Journal de Montréal, le porte-parole de l’AQMAT implorait les propriétaires-marchands et les dirigeants de magasins corporatifs de quincaillerie et de matériaux à dépasser leurs intérêts propres, à transcender les couleurs de leur bannière et à participer eux aussi à la lutte contre le risque de contamination exponentielle.
À chaque heure depuis, la situation a continué d’évoluer.
Voici en rafale des suggestions reçues de membres suivies de mises à jour des annonces fédérales et d’un rappel d’autres mesures en vigueur.
SUGGESTIONS ET COMMENTAIRES
- Plutôt que de convenir des mêmes heures d’ouverture avec les quincailleries concurrentes de la même rue ou du même quartier, faire exactement le contraire pourrait aussi être une option gagnante.
- Plutôt que de réduire les heures des employés, les affecter à d’autres tâches lorsque le public n’est pas présent en raison d’un horaire revu.
- Se prendre tôt pour son personnel saisonnier, car les agriculteurs vont représenter de redoutables concurrents dans la course aux étudiants du fait que les frontières canadiennes sont présentement fermées aux Mexicains et autres employés venant de l’étranger travaillant sur les fermes.
NOUVELLES INITIATIVES FÉDÉRALE
Soutien du revenu temporaire pour les travailleurs :
Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, le gouvernement a adopté les mesures suivantes :
- Instauration de l’Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe serait administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offrirait un soutien du revenu aux personnes suivantes : les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi; La demande de prestation sera disponible à compter d’avril 2020, et les Canadiens devront attester qu’ils répondent aux critères d’admissibilité. Ils devront renouveler leur attestation d’admissibilité toutes les deux semaines. Les Canadiens disposeront de trois moyens pour faire la demande de prestation
- Élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Cette mesure temporaire est entrée en vigueur le 15 mars 2020.
- Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
Soutien aux entreprises
Le gouvernement du Canada propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
Ces mesures augmenteront la disponibilité du crédit pour les entreprises de toute taille, maintiendront la liquidité sur les principaux marchés financiers et offriront une souplesse aux entreprises qui éprouvent des difficultés financières.
RAPPEL D’AUTRES MESURES ET OBLIGATIONS
Tout employeur devrait permettre aux employés de faire du télétravail lorsque la situation peut s’appliquer.
Si un cas survient, l’employeur se doit de transmettre l’information à ses employés :
- Date
- Heure
- Lieu de la contamination (étage, rayon, etc)
*Prendre note qu’aucune description doit être lié au profil de la personne
Voyage :
- Voyages d’affaires : ils sont toujours permis, mais il est conseiller d’être très restreint. Les employés qui en reviendront devront être mis en quarantaine à leur retour.
- Voyages de loisir : on ne peut pas interdire à ses employés de partir en voyage, mais les employeurs peuvent les déconseiller et leur rappeler qu’il ne seront pas supportés par leur employeurs s’il ne peuvent pas revenir au pays.
- Vacances: si l’employé demande de reporter ses vacances, il n’y a aucune obligation pour l’employeur d’accéder à la date demandée, mais le gros bon sens est recommandé.
Mise à pied temporaire (de 3 à 6 mois)
- Au provincial : rémunération temporaire moins de 6 mois : aucun préavis légal n’est requis
- Fédéral : rémunération temporaire moins de 3 mois : aucun préavis légal n’est requis
- En situation d’auto-isolement : si l’employé ne présente pas de symptôme et travaille de la maison, il doit continuer de recevoir son salaire.
- Si l’employé ne fait pas autant d’heures, son salaire pourra être réduit (attention au congédiement déguisé)
- Si l’employé ne peut pas travailler : la mise à pied temporaire, non rémunérée, peut être une option
Immigration :
- Travailleur étranger temporaire : mesure plus flexible des travailleurs étrangers temporaires afin de prolonger leur statut.
Relations contractuelles :
- Attention, chaque contrat est unique. Il est conseillé de réviser ses contrats ainsi que les clauses de forces majeures. La COVID-19 n’est pas considérée dans les clauses de force majeure, à moins que le mot « pandémie » ou toute autre précision du même titre soit mentionnée dans le libellé du contrat.
Assemblées annuelles:
- Il est possible de reporter la réunion des actionnaires ou d’effectuer l’assemblée à distance selon vos échéances.
QUESTIONS LÉGITIMES D’EMPLOYEURS
Est-ce qu’un employé peut refuser de se présenter au travail ?
Oui, l’employé peut refuser si sa santé est mise en danger ou celle des autres. Un droit de refus entrainera des obligations de l’employeur. Les employeurs devront suivre les procédures et continuer la rémunération selon la situation.
Un employé peut-il refuser de travailler s’il pense qu’il peut être contaminé par le COVID-19?
Un isolement volontaire de 14 jours est recommandé à toutes les personnes qui reviennent de l’étranger le 12 mars 2020 ou à une date ultérieure. Ces personnes doivent faire preuve de vigilance et surveiller leurs symptômes. Cet isolement est obligatoire pour tous les employés de la fonction publique et pour tout le personnel de la santé, de l’éducation et des services de garde, privés et publics, qui reviennent de l’étranger.
La CNESST peut-elle fermer un milieu de travail en raison des risques liés au COVID-19?
Dans l’éventualité où un milieu de travail ne s’avérerait pas sécuritaire à cause des risques liés au COVID-19, un inspecteur de la CNESST pourrait exiger sa fermeture jusqu’à ce que des correctifs soient apportés par l’employeur. À noter que les interventions de la CNESST seront réalisées en consultation avec les autorités de la santé publique.
Est-ce qu’un employeur doit rémunérer son employé s’il lui demande de retourner à la maison pour isolement volontaire?
Si une personne salariée ne fournit pas de prestation de travail (par exemple en télétravail), l’employeur n’a pas l’obligation de la rémunérer.
Il peut cependant faire preuve de compréhension et conclure une entente avec elle afin qu’elle reçoive son salaire pendant son absence en contrepartie d’une prestation de travail qui sera fournie ultérieurement.
Quelles sont les responsabilités à l’égard des employés si je dois fermer mon entreprise temporairement?
Lorsqu’il s’agit d’une mise à pied de moins de 6 mois, vous n’êtes pas tenu de donner un avis écrit à vos personnes salariées. Un avis verbal est suffisant.
