Les entreprises qui génèrent des contenants, emballages et imprimés sur le marché québécois doivent payer une contribution à Éco Entreprises Québec (ÉEQ) en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, et ce, depuis 2005. Voici un état de situation des derniers développements en lien avec les responsabilités légales des entreprises quant à la fin de vie de leurs emballages et à la compensation des services municipaux de collecte sélective. Les détaillants sont particulièrement visés par ces changements.
À partir du Tarif 2018, qui sera publié cet été, les contenants et emballages de courte vie vendus comme produits, ainsi que les imprimés vendus comme produits, ont été intégrés dans les matières que devront déclarer les entreprises. Ceci, afin de viser une plus grande stabilité quant aux taux que les entreprises ont à acquitter pour chaque tonne de matière qu’elles génèrent et déclarent auprès de ÉEQ.
Les détaillants devront donc inclure les contenants et emballages de courte vie vendus comme produits et les imprimés vendus comme produits qu’ils ont mis sur le marché québécois à partir de leur déclaration du Tarif 2018, c’est-à-dire pour ceux vendus durant l’année civile 2017.
Pourquoi ce changement?
Comme les matières vendues comme produits étaient déjà déposées dans le bac de récupération par les citoyens, elles étaient jusqu’à présent compensées par l’ensemble des entreprises contributrices. En élargissant ainsi les matières visées dans les règles du Tarif, ceci permet à chaque entreprise de payer sa juste part de façon encore plus précise, en fonction des matières qu’elle génère.
Rappelons que ces matières étaient visées depuis 2013 par le Règlement sur le régime de compensation, mais avaient été exclues de la tarification par ÉEQ. Afin de pallier une diminution des quantités moyennes de matières mises sur le marché québécois, ÉEQ se devait d’élargir la tarification pour inclure ces matières, dans une perspective d’équité. Ce changement est l’aboutissement d’une longue démarche annoncée depuis quelques années. Les entreprises contributrices ont ainsi pu anticiper et se préparer au changement en ajustant leurs processus et outils.
Mieux répartir les coûts
Il est à noter que cet élargissement des matières tarifées ne fera pas augmenter les coûts globaux du système, mais repartagera les mêmes coûts sur plus de matières déclarées et donc, plus d’entreprises contributrices. En conséquence, il y aura soit des diminutions ou une stabilisation des taux par matière.
Pour consulter la liste des matières visées par ces changements, cliquez ici.
L’équipe de ÉEQ peut vous accompagner dans votre processus de déclaration. Que ce soit pour mieux comprendre les matières qui doivent être déclarées, obtenir des trucs et astuces pour simplifier votre processus de collecte d’informations ou, encore, vous assurer de la conformité de votre organisation. N’hésitez pas à communiquer avec le Service aux entreprises afin de vous prévaloir de ce service gratuit. Des rencontres personnalisées sont également possibles.
Service aux entreprises
Téléphone : 514 987-1700 / Sans frais : 1 866 987-1491 / Courriel : service@eeq.ca