Dans tous les départements d’une quincaillerie, mais en particulier dans ceux de la plomberie et de l’électricité, le consommateur peut hélas se procurer des articles ne répondant pas aux normes. Une telle situation nuit à l’économie autant qu’à la sécurité. On peut maintenant la dénoncer en écrivant à plainte@rbq.gouv.qc.ca.
Il y a un an, la direction des communications de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) s’est vu confier le dossier des produits non certifiés afin de proposer des actions de sensibilisation auprès de l’industrie. Pour ce faire, trois organismes avaient été invités à collaborer : la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et l’AQMAT.
Les deux corporations professionnelles partagent l’avis qu’il y a un réel enjeu auprès de leurs membres en étant confrontés à la présence de produits non certifiés dans la réalisation de leurs mandats.
L’AQMAT, quant à elle, exprime son intention d’accompagner les marchands pour les informer, voire les former sur les dangers et les iniquités pouvant résulter de la vente de produits non certifiés.
Qu’est-ce qu’un produit non certifié?
L’expression « produit certifié » signifie que celui-ci a été testé selon certains critères de performance et de sécurité et approuvé par un organisme de certification reconnu. Il porte donc un sceau ou une étiquette attestant sa certification. Les entrepreneurs, mais aussi les citoyens, savent donc qu’ils ont affaire à un produit qui respecte les normes canadiennes en vigueur. C’est pour ce genre de raisons qu’il est important de choisir des produits portant un sceau ou une étiquette, car ils répondent à des standards de qualité établis.
On peut consulter la liste des sceaux de certification en cliquant ici.
Si une entreprise vend, loue ou installe des produits non certifiés, elle est passible d’amendes. La RBQ pourrait également donner un avis de correction pour toute contravention de ce genre et demander de remédier à la situation.
Ce que dit la réglementation
Selon la réglementation, il est interdit de vendre, de louer ou d’installer des matériaux, des appareils ou des équipements destinés à une installation de plomberie, d’électricité ou de gaz qui n’ont pas été certifiés ou approuvés par un organisme accrédité. Cette exigence s’applique entre autres aux dispositifs de traitement de l’eau potable ou à des équipements reliés au gaz.
L’interdiction vise à réduire les risques qui peuvent être liés à ces produits.
Par exemple, en électricité, il y a des risques d’électrocution, d’incendie et de surchauffe qui peuvent être causés par des produits non certifiés.
En gaz, lorsque des équipements reliés au gaz ne sont pas homologués ou quand ils sont installés ou utilisés sans égard aux mesures de sécurité qui s’imposent, ils peuvent causer des brûlures graves, des incendies, des explosions et des intoxications au monoxyde de carbone.
Pour ce qui est du domaine de la plomberie, des tuyaux ou des robinets non approuvés pourraient s’avérer dangereux pour la santé s’ils contenaient du plomb ou des pièces non compatibles avec l’eau. Une vasque en verre ou une porte de douche non approuvée pourraient ne pas résister, même à un léger impact, et ainsi causer des blessures. Autre risque non négligeable : les dégâts d’eau, qui peuvent devenir de véritables cauchemars pour les propriétaires de maisons ou de copropriétés.
Dangereux aussi pour notre économie
Au-delà des risques pour la santé ou la sécurité, ce qui est en péril, ce sont les bases mêmes de la propriété intellectuelle, précise Richard Darveau, porte-parole de l’AQMAT.
« Si on laisse produire, vendre et installer des produits non conformes, on porte atteinte aux brevets et à la notion de qualité puisqu’à terme, on nuit à la Recherche et Développement en laissant concurrencer des produits conçus avec soin aux côtés de produits moins chers parce que nés d’une conception et d’une fabrication souvent moins contrôlées, donc moins fiables. »
Ni la RBQ, ni l’AQMAT, ni les corporations partenaires ne sont en mesure de fournir des statistiques quant à la présence et aux répercussions des produits non certifiés dans le domaine de la construction. « Il faudra un jour s’y attaquer pour mieux cerner l’ampleur du phénomène et choisir les armes appropriées pour y faire face », estime Richard Darveau, président et chef de la direction de l’AQMAT.
Offensive de communication
Toujours est-il qu’à la suite de rencontres entre les quatre organismes sur plus d’une année, un plan de diffusion des informations a été conçu et appliqué par chacun des partenaires dans leurs sphères propres d’influence.
Au niveau de la RBQ, plusieurs gestes concrets ont été posés, dont l’actualisation de la liste des produits certifiés utilisant le gaz ou l’électricité, ou pouvant être utilisés en plomberie ainsi que la mise à jour d’un guide pour les fabricants et les entrepreneurs présentant la réglementation et détaillant les logos des sceaux de certification;
Très vite, on a pris conscience de la nécessité de mettre en place un mécanisme permettant aux commerçants comme aux professionnels de pouvoir dénoncer toute situation irrégulière concernant des produits non certifiés. Cela est maintenant possible à l’adresse courriel suivante : plainte@rbq.gouv.qc.ca.
