Industrie du pieutage : on craint pour la sécurité du public

Des maisons qui s’enfoncent dans le sol, des murs extérieurs qui se lézardent, des portes qui ne ferment plus, des galeries qui penchent dangereusement : voilà le genre de situations qui inquiètent certains intervenants de l’industrie du pieutage au Québec. Au point où ils ont déposé une plainte auprès du Centre canadien des matériaux de construction (CCMC) pour qu’il intervienne.

Il y a plus de trois ans que certains experts dans l’installation de pieux de soutènement ont constaté des problématiques majeures dans l’industrie du pieutage sur des chantiers sur l’ensemble du territoire canadien. On parle même d’un nombre alarmant d’installations de pieux vissés potentiellement à risque.

Jusqu’à ce jour, les interventions auprès du CCMC sont demeurées sans réponse.

Un reportage sur le sujet diffusé sur les ondes de CBC The National, le 18 juin dernier, exposait ce problème de façon éloquente.

Pour les auteurs de cette requête auprès des autorités fédérales, les experts de la firme GoliathTech, « à court terme, sans certificat de conformité d’un ingénieur, toutes transactions immobilières impliquant des pieux vissés devraient être bloquées, dans l’intérêt des consommateurs et du grand public ».

Il serait pourtant possible de régler la situation en appliquant les normes et les codes du bâtiment adéquatement, partout au pays, en coordonnant l’action des différents paliers de gouvernement. « C’est pour la protection du public que nous en appelons aujourd’hui aux ministres responsables des provinces. En tant que chef de file et expert de la création de standards de sécurité, le CCMC devrait également montrer la voie en ce qui a trait à l’application des normes », explique le président-directeur général de GoliathTech, Julian Reusing.

Un nombre alarmant d’installations de pieux sont susceptibles d’être non conformes partout au Canada, selon les plaignants.  Parmi ces installations, il faut compter des maisons, chalets, bâtiments de ferme, ponts, passerelles et terrasses privées ou publiques.

« Est-ce qu’un drame est nécessaire pour que ces changements vitaux surviennent », demande M. Reusing ?

Un problème pourtant connu depuis longtemps

Sur le marché canadien, les règles du CCMC exigent spécifiquement un rapport d’ingénieur pour chaque installation de pieux à vis comportant l’adresse de chaque projet. Les fiches techniques générales ne sont pas acceptables ; les ingénieurs doivent apposer sur le document l’adresse réelle du projet. Dans un bulletin technique émis en novembre 2018, le CCMC déclarait être au courant de certains problèmes : « Le CCMC a été informé que ces conditions et restrictions ne sont pas toujours respectées et, par conséquent, cela peut compromettre la capacité de charge et l’état de service des fondations portantes correspondantes. »

La position du CCMC à cet égard est qu’il n’est pas de sa juridiction de procéder à des inspections, mais bien du ressort des municipalités de s’assurer de la conformité des normes applicables. La possibilité de procéder à des inspections d’usines a été évoquée, mais toujours laissée sans suite depuis.

Pour Julian Reusing, cela est préoccupant : « Le CCMC a démontré son expertise pour établir et documenter des standards et exigences sur les bonnes façons d’installer des pieux vissés. Ceci dit, l’industrie a besoin d’être encadrée et nous croyons que le CCMC doit jouer un rôle à cet égard. »

Des implications à l’échelle du territoire

Bien que la majorité des pieux vissés soient achetés par ou pour des consommateurs et utilisés dans des projets résidentiels, ils sont également dans la construction commerciale et institutionnelle légère et moyenne, y compris pour des projets gouvernementaux tels des écoles, des ponts, des plateformes et promenades surélevées dans des parcs, etc.

« Alors que le défi des changements climatiques ajoute des facteurs de risques (tornades, inondations, etc.), il apparaît impératif d’agir au plus vite pour éviter des drames et des coûts supplémentaires dans le futur en sécurisant habitations et infrastructures publiques de manière durable. Nous espérons aujourd’hui lancer la conversation sur ces sujets », ajoute le porte-parole de GoliathTech, Pierre B. Gourde.

Transactions immobilières bloquées : sécurité d’abord !

À court terme, estiment les plaignants, les notaires devraient bloquer toutes les ventes immobilières impliquant une structure sur pieux qui n’aurait pas de certification de conformité d’un ingénieur. Alors que les transactions immobilières seront nombreuses au cours des prochaines semaines, il semble à propos d’alerter les consommateurs et leurs conseillers (notaire, agents, assureurs, etc.) des conséquences potentielles d’une installation non conforme en cas de sinistre.

En cas de non-conformité, une installation pourrait être considérée non sécuritaire ou illégale par une municipalité et résulter en sa démolition. Lors de la vente d’une propriété non conforme, cela pourrait être considéré comme un vice caché.

Mandat du CCMC

À la demande des provinces et territoires, les responsables de la réglementation de la construction au Canada, le CCMC a été créé en 1988 à titre de service national official d’évaluation pour les agents du bâtiment et l’industrie de la construction. Le CCMC a pour mandat de fournir une opinion technique indiquant qu’un produit ou système est conforme aux exigences des codes nationaux de construction à titre de « solution de rechange » et d’attester qu’un produit est conforme à une norme reconnue applicable à un produit ou un matériau.

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