Assurance-groupe et COVID-19 : droits et devoirs d’employés et d’employeurs

Pendant que les gouvernements du monde entier et chacune des entreprises apprennent à gérer la crise sanitaire, l’assureur partenaire de l’AQMAT, la compagnie Manuvie, a également pris des mesures pour apporter son aide de nombreuses façons en cette période difficile. 

Voici quelques questions que des membres nous posent et qui ont trouvé réponse sur le site de Manuvie. 

Si des lecteurs veulent faire adhérer leur entreprise à notre mutuelle d’assurance groupe, ils peuvent communiquer avec Jimmy G. Turcotte, conseiller en assurances et rentes collectives : 1-877-622-8550, poste 8550 ou par courriel à jturcotte@sagedecision.com.

Rabais accordés aux membres
de la mutuelle d’assurance groupe de l’AQMAT 

À noter que l’assureur Manuvie donne un crédit pour les mois de mai et juin de deux ordres : 50 % pour les soins dentaires et 10 % sur l’assurance maladie complémentaire. 

Si un de mes employés attrape le COVID-19, sera-t-il couvert par mon contrat d’assurance collective?  

Si votre régime d’assurance collective inclut la garantie Soins médicaux complémentaires, le COVID-19 serait une maladie reconnue en vertu de ce programme. Pour des renseignements plus précis sur ce qui est couvert, veuillezvous reporter au contrat. Chaque contrat est unique. Le représentant de Manuvie avec qui vous communiquez habituellement est le mieux placé pour répondre aux questions sur votre contrat et la couverture qu’il procure. 

La situation m’angoisse beaucoup. Y a-t-il du soutien ou des ressources à ma disposition en tant que participant à un régime collectif?  

Si vous avez accès au programme d’aide aux employés et aux membres de leur famille de Manuvie par l’intermédiaire de votre régime d’assurance collective, Homewood Santé, notre fournisseur, continue d’offrir du soutien, notamment des services de consultation et des services en ligne. Ces spécialistes sont là en tout temps pour vous aider, vous et les membres admissibles de votre famille, à obtenir les outils, les ressources et le soutien dont vous avez besoin en cette période d’incertitude. C’est confidentiel et gratuit. Composez le 1 800 644- 0326. 

Les professionnels de la santé offrent un service de rendez-vous virtuel. Est-il couvert par mon régime?  

Les rendez-vous virtuels sont couverts au titre du régime à condition que le professionnel de la santé se conforme aux critères suivants :  

  • avoir un permis d’exercice et être inscrit dans la province où il exerce sa profession; 
  • détenir un titre admissible selon les exigences de Manuvie; 
  • exercer ses fonctions dans les limites des compétences dictées par l’organisme qui régit sa profession.

Tous les professionnels de la santé doivent au préalable avoir reçu de leur ordre professionnel ou de l’organisme qui régit leur profession l’autorisation d’offrir des soins virtuels. L’association ou l’ordre professionnel ou l’organisme qui régit la profession et le champ d’exercice du professionnel de la santé doit autoriser l’offre de rendez-vous virtuels pour le service faisant l’objet de la demande de règlement. Nous continuons de surveiller les lignes directrices provinciales sur les soins virtuels, qui évoluent rapidement.  

Selon les renseignements dont nous disposons aujourd’hui, les demandes de règlements visant des rendez-vous virtuels seront considérées comme des frais admissibles pour les professionnels de la santé suivants, sous réserve des dispositions de votre contrat : • Audiologiste • Chiropraticien • Diététiste • Naturopathe • Ergothérapeute • Optométriste • Physiothérapeute • Conseillers cliniciens • Thérapeute matrimonial ou familial • Psychanalyste • Psychologue • Psychothérapeute • Travailleuse sociale • Orthophoniste 

Je ne peux pas consulter mon médecin ou me rendre au laboratoire médical pour obtenir les renseignements dont j’ai besoin pour renouveler l’autorisation préalable de mon médicament. Que puis-je faire?  

Si vous avez une autorisation préalable de médicament qui devait être renouvelée entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2020, nous avons décidé, à titre exceptionnel, d’assouplir cette règle administrative et de prolonger votre période de renouvellement de 90 jours à compter de la date de renouvellement actuelle. Cette prolongation tient compte du fait que les restrictions imposées en raison du coronavirus peuvent vous empêcher d’obtenir les renseignements dont vous avez besoin pour le renouvellement de votre autorisation préalable (comme des résultats de test ou d’examen à jour). Remarque : La prolongation s’applique aux renouvellements d’autorisation préalable uniquement. Toutes les nouvelles demandes d’autorisation préalable continueront de suivre les processus existants.  

Les périodes de quarantaine sont-elles considérées comme une absence médicalement justifiée dans le cadre de l’assurance invalidité de courte durée (ICD)?  

Les prestations d’invalidité de courte durée sont là pour aider vos employés lorsqu’ils sont victimes d’une blessure ou d’une maladie qui les empêche d’accomplir les tâches essentielles de leur travail. Si un employé tombe malade, présente des symptômes de la COVID-19 ou fait l’objet d’un test positif pour la COVID-19, et qu’un professionnel de la santé lui a expressément demandé de se mettre en quarantaine et qu’il n’est pas en mesure de travailler à domicile, votre employé est admissible à des prestations au titre de la Garantie Invalidité de courte durée conformément au contrat. Si un employé ne travaille pas parce qu’il est volontairement en quarantaine ou en isolement (tout comme ses collègues ou ses voisins), et qu’il n’est pas malade, il n’y a pas lieu de faire une demande de règlement. Remarque : Si l’employé peut travailler à domicile durant sa période de quarantaine volontaire, cette personne n’est pas absente du travail et ainsi aucune demande de prestations d’invalidité ne sera présentée. Les demandes de prestations d’invalidité présentées pour toute autre raison seront traitées conformément aux dispositions contractuelles du régime d’assurance collective.  

Annulez-vous la période d’attente pour les demandes de prestations d’ICD de la COVID-19?  

Si le test de la COVID-19 de l’employé est positif, nous annulons la période d’attente.  

Manuvie exige-t-elle une preuve médicale à l’appui d’une absence attribuable à la COVID-19?  

Pour l’instant oui, mais nous veillons à ce que le participant puisse facilement nous fournir ce dont nous avons besoin. Un formulaire de confirmation de maladie du participant du secteur de l’assurance est disponible. Il a été publié sur notre page Web concernant la COVID-19. Ce formulaire doit être soumis avec la déclaration du participant. Manuvie travaillera avec les participants pour confirmer les renseignements dont nous avons besoin. 

Si un employé appelle pour dire qu’il est malade, puis-je lui demander s’il pense être atteint du nouveau coronavirus?  

La législation sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé exige que les employeurs recueillent uniquement les renseignements personnels nécessaires pour répondre à un besoin de l’entreprise. L’employeur a besoin de savoir qu’un employé ne peut pas se présenter au travail parce qu’il est malade. Toutefois, l’employeur ne doit pas demander à connaître le diagnostic précis de l’employé, y compris s’il peut s’agir du nouveau coronavirus. Pour certains employeurs, des protocoles précis sont en place pour les maladies infectieuses. Ces protocoles peuvent être renforcés selon les circonstances. Les employeurs doivent s’assurer que tous les protocoles de signalement sont bien compris, si cela s’applique à eux.  

Pouvez-vous me dire si l’un de mes employés est atteint du COVID-19 

Comme pour tout autre diagnostic, nous respectons le droit à la vie privée et la confidentialité de vos employés, alors nous ne communiquons pas ces renseignements. Les professionnels de la santé sont tenus de signaler la présence ou la présence présumée de COVID-19. Il se peut qu’on vous demande d’aider à repérer les personnes qui sont potentiellement exposées. Le nombre de cas peut être signalé au promoteur de régime s’il y a suffisamment de demandes de règlement pour empêcher l’identification des employés concernés. 

Plus de questions, donc plus de réponses encore sur la Foire aux questions de Manulife accessible ici.  

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *