L’organisation de concours, de tirages et d’autres loteries fait l’objet de plusieurs dispositions législatives qui demeurent souvent méconnues. Dans cet article, les experts de Langlois avocats vous présentent les principaux éléments à considérer lorsque vous souhaitez offrir à des résidents du Québec de participer à un tirage ou à un autre concours visant à promouvoir un produit, une entreprise ou d’autres intérêts commerciaux.
Si vous souhaitez organiser un concours publicitaire, vous devez vous y prendre à l’avance afin de pouvoir respecter les délais de production des formulaires et des règlements. Il est suggéré également de consulter votre avocat afin qu’il puisse vous assister dans le cadre de la rédaction de règlements conformes aux exigences applicables et de la production des formulaires devant être transmis à la RACJ.
Cliquez le lien pour lire cette chronique de Me Simon Chénard de Langlois avocats sur « L’organisation de concours et tirages publicitaires au Québec »