Un nouvel Accord de libre-échange canadien pour encourager le commerce

Standards, règles, exigences, tests; ces barrières règlementaires diminueront avec le nouvel Accord de libre-échange canadien (ALEC), et faciliteront du coup la vie des détaillants qui font affaires dans plus d’une province, se réjouit les grands joueurs de l’industrie.

En effet, à la fin du mois dernier, les premiers ministres des provinces ont apposé leur sceau d’approbation sur le nouvel Accord de libre-échange canadien qui inclut un l’engagement de diminuer les barrières règlementaires pour les détaillants.

Est-ce que cette nouvelle vous touche ? Cliquez ici pour répondre à notre sondage.

« Les détaillants sont particulièrement touchés par les incohérences réglementaires dans trois catégories : le travail et l’emploi, la réglementation des aliments et des produits ainsi que la réglementation liée à l’environnement. Dans de nombreux cas, ces différences sont injustifées et ne font qu’entrainer des coûts pour les détaillants », explique le Conseil canadien du commerce de détail.

Cet engagement s’articule autour de trois principes, ajoute le Conseil qui suivra de près le dossier.

1.     Conciliation réglementaire – éliminer les barrières causées par une réglementation incohérente. Un processus sera établi dans lequel les parties prenantes pourront identifier les règlements à harmoniser.

2.    Notification réglementaire – toute nouvelle réglementation sera publiée pour permettre les commentaires d’individus, d’entreprises et de gouvernements.

3.    Coopération réglementaire – les gouvernements du pays se sont engagés à développer un ensemble commun de réglementations.

Le MEQ se réjouit

De son côté, Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) est heureux de la conclusion d’un accord de principe entre les provinces sur le commerce intérieur au Canada.

« Le commerce intérieur au Canada est souvent plus difficile que dans le reste du monde », a dit le président de MEQ,  Éric Tétrault. « Cette entente survient au moment où il faut trouver tous les moyens pour stimuler une économie dont la croissance demeure plutôt faible ».

Les règles régissant le commerce entre les provinces n’ont pas été revues depuis longtemps alors que le Québec et le Canada sont membres d’accords de libre-échange. Pour les manufacturiers québécois, un produit est considéré comme exporté dès qu’il est expédié à l’extérieur du Québec.

MEQ presse maintenant le gouvernement fédéral de s’assurer qu’il y aura harmonisation de la réglementation avant de soumettre l’entente aux premiers ministres des provinces pour ratification.

Avec une réglementation permettant aux entreprises d’aller chercher plus de main-d’œuvre et la priorité donnée au manufacturier innovant, le Québec devrait exporter davantage afin d’assurer la croissance de son économie.

Une décision attendue par le FCEI

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante espère que la nouvelle entente (FCEI) créera une vaste zone de libre-échange qui vous ouvrira les portes de nouveaux marchés au pays.

Même si l’ACI a été modifié plusieurs fois depuis sa signature en 1994, ses règles actuelles limitent la libre circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre entre les provinces canadiennes, ce qui empêche plusieurs d’entre vous d’accéder à des marchés ailleurs au pays.

« Nous nous battons depuis longtemps pour obtenir la modernisation de l’ACI et des bruits de coulisse laissent entendre que l’Accord final pourrait être signé à temps pour le 150e anniversaire du Canada en juillet 2017. Voilà une nouvelle encourageante pour l’économie de tout le pays! », s’est exclamé le FCEI.

L’Accord renouvelé vous aidera-t-il à conquérir d’autres provinces?

Les sondages du lobbyiste démontrent qu’au cours des 3 dernières années :

  • 46 % des PME ont vendu des biens et services ailleurs au pays.
  • 73 % d’entre elles ont acheté à l’extérieur de leur province.

« Toutefois, il n’en demeure pas moins que les affaires sont plus coûteuses et compliquées lorsqu’elles font intervenir plusieurs provinces ou territoires canadiens.Comme il est 4 fois plus dispendieux pour une petite entreprise de se conformer aux réglementations que pour une grande entreprise, nous pouvons en conclure que les PME seront les grandes gagnantes de ce nouvel Accord sur le commerce intérieur. D’ailleurs, 87 % d’entre vous avaient émis le souhait que l’Accord soit modernisé le plus rapidement possible », ajoute l’organisme.

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *