JELD-WEN gagne une cause exemplaire en propriété intellectuelle aux États-Unis

Un jury de Virginie conclut que des violations ont été trouvées dans la Loi américaine sur les secrets commerciaux et la Loi sur les secrets commerciaux du Texas. Le tribunal du district américain d’Est de Virginie, division Richmond, a conclu que Steves & Sons (Steves) avait détourné huit secrets commerciaux distincts détenus et utilisés par JELD-WEN dans son entreprise de fabrication de portes et fenêtres.

Le jury accorde 1,2 million de dollars de dommages et intérêts à JELD-WEN. L’entreprise a déclaré qu’elle avait l’intention de demander au tribunal de première instance d’imposer une injonction permanente, interdisant à Steves de continuer à utiliser des secrets commerciaux.

Selon JELD-WEN, Steves a payé d’anciens employés pour divulguer des informations sur les secrets commerciaux concernant divers aspects de son entreprise de fabrication de portes moulées. Le fabricant de portes et fenêtres dont le siège social est à Charlotte, en Caroline du Nord, a déposé des réclamations contre Edward et Sam Steves, PDG et président de Steves, ainsi que John Pierce, ancien employé de JELD-WEN, pour rupture de contrat, ingérence délictuelle, violation d’obligations fiduciaires et de complicité d’obligations fiduciaires en relation avec le vol et le détournement de secrets commerciaux et de renseignements confidentiels qui sont toujours en suspens dans le comté de Bexar, au Texas.

Basée à San Antonio, au Texas, Steves fabrique des portes intérieures et extérieures vendues exclusivement aux distributeurs.

  

(D’après HBS Dealer)

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