La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce la publication du Cahier explicatif des principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié), un document pouvant être utile non seulement aux entrepreneurs et aux inspecteurs des municipalités, mais aussi aux centres de rénovation qui travaillent avec eux et aux manufacturiers qui fabriquent ce qu’ils installent.
Le document contient des informations sur les changements provinciaux et nationaux qui ont été apportés au chapitre Bâtiment du Code de construction et qui nécessitent des explications ou des exemples d’application. Le chapitre Bâtiment du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment 2015 ainsi que des modifications apportées par le Québec.
Sa plus récente version est entrée en vigueur le 8 janvier 2022. Consultez le cahier explicatif.
Une réglementation en évolution
On retrouve notamment dans ce cahier des améliorations en accessibilité des bâtiments, en insonorité dans les logements et en santé des occupants, ainsi qu’une meilleure protection contre les risques liés aux changements climatiques et une diminution du risque de propagation d’un incendie.
Une période transitoire de 18 mois est en cours : les bâtiments construits ou transformés entre le 8 janvier 2022 et le 7 juillet 2023 peuvent respecter l’ancienne ou la nouvelle édition du chapitre.
Rappelons que la mise à jour du Code de construction est réalisée dans le contexte de l’accord pancanadien sur l’harmonisation des codes de construction. Celui-ci vise la réduction des modifications au code modèle, dans le but de favoriser l’application de normes semblables à l’ensemble du Canada. Les priorités et particularités du Québec peuvent être conservées, dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes identifiés dans cet accord.